Mobilisation des agriculteurs
Posée le 25/01/2024 • Ministère interrogé : Premier ministre
Laurent Duplomb Les Républicains
Sénateur — Haute-Loire
La question
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 25/01/2024
M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Duplomb, ce n'est pas la première fois que nous discutons de sujets agricoles, tant vous êtes engagé sur ces sujets au sein de votre groupe, comme plusieurs de vos collègues qui siègent dans cet hémicycle.
Vous le dites avec vos mots ; ce ne sont pas les miens, mais il y a bien un ras-le-bol qui s'exprime, et il faut l'entendre.
Vous l'aviez très bien dit dans votre rapport, rédigé avec d'autres sénateurs, ce ras-le-bol résulte de la sédimentation de dizaines d'années de réglementations superposées. Chacun doit en prendre sa part, et je n'ai pas de difficulté à reconnaître la mienne.
Pour autant, je ne suis pas d'accord, monsieur Duplomb, avec la façon dont vous jetez à la vindicte populaire, ou agricole, les administrations de l'État, de niveau national comme territorial. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.)
Faisons attention et prenons nos responsabilités ! Peut-être le législateur devrait-il donner des outils pour appréhender les réglementations ? J'entends parfois des contrôleurs dire qu'eux-mêmes ne comprennent pas ces textes... Il faut l'entendre !
Je tiens à saluer le travail réalisé au Sénat sur la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France. On nous dit parfois que nous n'écoutons pas assez le Sénat - le président Larcher est vigilant à cet égard. En l'occurrence, nous avons repris les dispositions de ce texte relatives à la compétitivité, que nous avons intégrées dans le plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes.
Je pense aussi aux dispositions, inscrites dans un autre texte, sur les groupements fonciers agricoles (GFA), ou celles qui sont relatives aux garanties sur le foncier ou aux garanties d'emprunt. Toutes ces mesures rejoignent la dynamique que vous avez évoquée et qui a été portée au Sénat.
Nous devons aller plus loin. Pour compléter ma réponse à M. Menonville, j'ajouterai que nous devons prévoir des dispositions en faveur de la souveraineté alimentaire et portant sur la question des normes dans la loi d'orientation agricole,...
M. Jean-François Husson. Et dans le budget !
M. Marc Fesneau, ministre. ... ainsi que dans la loi de finances, comme m'y invite M. le rapporteur général de la commission des finances.
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2024 le Sénat a voté 1,2 milliard d'euros supplémentaires de crédits pour l'agriculture, en faveur de la transition, de la souveraineté protéique et de la modernisation des appareils de production.
Ce sont toutes ces mesures qui permettront de répondre, à court, moyen et long termes, aux problèmes que vous avez évoqués. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - M. Jean-Marie Vanlerenberghe applaudit également.)
Source : senat.fr ↗
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