Question au Gouvernement ✓ Répondue le 25/01/2024 #23#

Situation de l'hôpital public

Posée le 25/01/2024 • Ministère interrogé : Premier ministre

Annie Le Houerou SER

Sénatrice — Côtes-d'Armor

La question

M. le président. La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Annie Le Houerou. Madame la ministre du travail, de la santé et des solidarités, dès sa prise de fonctions, le Premier ministre a fait une annonce spectaculaire : 32 milliards d'euros supplémentaires pour le système de santé. Cette annonce a suscité de grandes attentes et mérite des éclaircissements. Qu'en est-il exactement ? S'agit-il vraiment de 32 milliards d'euros supplémentaires ou bien des 31,5 milliards d'euros déjà engagés au titre de la loi de programmation des finances publiques ? Je crains qu'il ne s'agisse que d'un recyclage de crédits déjà alloués, autrement dit d'un flop. Si tel était le cas, il ne ferait qu'accroître la déception et le désarroi des personnels soignants, auxquels je tiens à rendre hommage. La santé mérite mieux que des « coups de com' ». Les Français sur tous les territoires sont préoccupés par l'accès aux soins. La médecine de ville et les hôpitaux font face à une pénurie alarmante de médecins et de personnels soignants. Il ne se passe pas une semaine sans qu'une manifestation réunisse des milliers de soignants, d'usagers, d'élus, que ce soit à Guingamp, à Lannion, à Pontivy ou à Carhaix. Partout en France s'exprime la détresse face au risque avéré d'accoucher sur les routes ou de ne plus être pris en charge pour un accident vasculaire cérébral (AVC). La perte de chance et la prise en charge tardive sont dénoncées par tous les médecins. Quelle est votre stratégie pour garantir l'accès aux soins à tous et partout ? Vous allez probablement me répondre que cette stratégie passe par les mesures prises par vos prédécesseurs et évoquer le Ségur de la santé, qui a permis des mesures d'urgence nécessaires, mais insuffisantes face à l'effondrement de notre service public. Le Premier ministre a appelé à transformer le financement de l'hôpital de manière plus intelligente. Nous sommes impatients de connaître vos propositions concrètes, que lui-même qualifie d'« intelligentes », madame la ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. - M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 25/01/2024

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.

Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités. Madame la sénatrice Annie Le Houerou, je rappelle que les milliards d'euros de dépenses de santé que vous évoquez sont l'argent de nos concitoyens - tel était du reste l'objet de la question de votre collègue M. Husson.

M. Mickaël Vallet. Sans blague !

Mme Catherine Vautrin, ministre. Nos dépenses d'assurance maladie ont augmenté de pas moins de 55 milliards d'euros - une somme extrêmement importante -, dont la moitié au bénéfice des établissements de santé.

Vous le savez, le Ségur de la santé a apporté une réponse forte à la crise du covid-19. Il ne sert à rien, madame la sénatrice, d'évoquer sans cesse les soignants avec la main sur le coeur si l'on ne leur apporte jamais de réponse concrète. Le Ségur de la santé a permis d'augmenter de 8 milliards d'euros les dépenses de fonctionnement. Ces 8 milliards d'euros, c'est du concret ! Ils ont été versés aux personnels de santé, dont la rémunération a ainsi augmenté.

M. Rachid Temal. Et les 32 milliards d'euros ?

Mme Catherine Vautrin, ministre. C'est tellement vrai que, depuis le mois de janvier dernier, la prise en compte tant attendue des week-ends et des gardes de nuit est effective.

Il nous reste à présent à mettre en oeuvre le second volet du Ségur, qui prévoit d'allocation de 19 milliards d'euros d'investissements à des travaux de rénovation et de construction sur l'ensemble du territoire.

M. Rachid Temal. Cela ne fait toujours pas 32 milliards d'euros !

Mme Catherine Vautrin, ministre. Alors que cela fait dix jours que j'ai pris mes fonctions, vous m'interpellez sur les projets des hôpitaux de vos circonscriptions, mesdames, messieurs les sénateurs. Oui, nous avons besoin de ces crédits, et ma feuille de route consiste à faire en sorte qu'ils deviennent une réalité sur le terrain au plus vite.

Mme Cathy Apourceau-Poly. On vous attend !

M. Rachid Temal. Et les 32 milliards d'euros ?

M. le président. La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour la réplique.

Mme Annie Le Houerou. Force est de constater que les conditions de travail des professionnels se dégradent et que les difficultés d'accès aux soins persistent, madame la ministre. Plus de bla-bla, mais des actes : voilà ce que demandent les Français !

Comme vous l'avez souligné dans la presse régionale, la santé n'est pas gratuite pour les Français, madame la ministre.

Mme Catherine Vautrin, ministre. Eh non !

Mme Annie Le Houerou. Les Français contribuent chaque mois, par la contribution sociale généralisée (CSG) et les cotisations, au financement des soins. Ils attendent un service public à la hauteur de leur engagement.

Pourtant, les listes d'attente avant de pouvoir subir une opération s'allongent et le nombre de déprogrammations d'interventions s'accroît, mettant en danger la santé de millions de Français.

La désertification médicale a conduit de nombreux hôpitaux à recruter des médecins hors de l'Union européenne. Or les praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) sont menacés de perdre leur poste en raison de l'extinction légale de certains statuts. (Mme la ministre fait un signe de dénégation.) La régularisation des médecins diplômés à l'étranger s'impose de manière urgente ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe CRCE-K.)

Source : senat.fr ↗