Couloir aérien entre la Chine et Taïwan

M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Madame la sénatrice, permettez-moi d'abord un commentaire sur l'actualité que vous venez de décrire. Nous sommes évidemment très préoccupés par les tensions croissantes dans le détroit de Taïwan. Notre position est très claire : nous sommes opposés à toute modification unilatérale du statut, ainsi qu'à tout usage de la force et de la coercition. C'est une attitude constante de la France. (MM. Olivier Cadic et Jean-Baptiste Lemoyne applaudissent.)

C'est un message que la France porte d'ailleurs à un haut niveau auprès des autorités chinoises, en les encourageant à privilégier le dialogue et à éviter toute escalade.

M. Yannick Jadot. Avec la Chine, ça ne marche pas comme ça !

M. Stéphane Séjourné, ministre. La France est attachée à la paix et à la sécurité de la région. Cette position se traduit par le passage régulier de notre marine nationale dans les eaux internationales du détroit. Nous marquons ainsi notre attachement à la liberté de navigation et de survol, conformément au droit international que nous revendiquons dans cette zone.

En ce qui concerne l'Organisation de l'aviation civile internationale, nous examinons de près avec nos partenaires les développements liés à Taïwan. Nous veillons à ce que son absence de l'OACI ne compromette pas la sécurité aérienne. Plus largement, madame la sénatrice, conformément à une autre position constante de la France, nous soutenons, dans le respect de la politique d'une seule Chine, au cas par cas, la participation de Taïwan aux travaux d'autres organisations internationales, si les statuts le permettent et à condition que ce soit d'intérêt collectif. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Devésa, pour la réplique.

Mme Brigitte Devésa. Nul n'est dupe ici : la Chine, irritée par le résultat de la présidentielle à Taïwan, cherche désormais à instrumentaliser l'aviation civile pour des considérations politiques et militaires.

La France doit appeler à l'ouverture de négociations pour sauvegarder le statu quo dans le détroit de Taïwan, fondé sur la paix, la sécurité dans le respect mutuel et l'application des règles de droit. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP.)