Question au Gouvernement ✓ Répondue le 15/02/2024 #11#

Carte scolaire

Posée le 15/02/2024 • Ministère interrogé : Premier ministre

Stéphane Sautarel Les Républicains

Sénateur — Cantal

La question

M. le président. La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Stéphane Sautarel. Monsieur le Premier ministre, c'est à vous que ma question s'adresse, puisque, comme vous l'avez indiqué, vous avez emporté à Matignon la cause de l'école, qui dépasse de loin la seule question pédagogique, quand bien même celle-ci est essentielle. La réussite scolaire et l'égalité des chances données à tous les enfants de notre pays revêtent aussi une dimension d'aménagement du territoire, de prise en compte de nos provinces et de notre ruralité, qui, comme on le sait - la crise agricole en est du reste un nouveau symptôme -, se sent oubliée, ignorée, abandonnée, bien souvent, hélas ! à juste titre. Cette dimension rejoint d'ailleurs la question de l'intérêt de l'enfant, notamment quant au temps de transport et à l'offre éducative. Le dispositif France Ruralités devait permettre d'instaurer un réel dialogue avant toute suppression de classe dans nos écoles à petits effectifs. En ruralité, supprimer un poste, c'est en effet supprimer une classe et, partant, fragiliser directement l'école qui se veut le premier des services publics. On en est loin ! La méthode reste brutale, l'approche exclusivement quantitative et le résultat, traumatisant pour tous, enfants, parents, enseignants et élus. Pour la rentrée prochaine, les cartes scolaires du premier degré du Cantal et de l'Allier, et plus largement de toute la ruralité, sont les pires que l'on ait jamais vues. Elles répondent aux seules logiques verticale et quantitative. Les engagements ne sont pas tenus et les délais ne sont pas respectés. La parole publique a pourtant encore de la valeur, notamment dans un département comme le Cantal, dont le sens civique développé est, hélas ! rarement récompensé. Pour combien de temps encore ? Monsieur le Premier ministre, entendez l'appel de notre ruralité avant que le lien ne soit rompu ! M. Bruno Belin. Très bien ! M. Stéphane Sautarel. Allez-vous tenir les engagements de France Ruralités ? Allez-vous surseoir à toute fermeture de classe rurale à la rentrée prochaine, en particulier dans le Cantal, et mettre en place un moratoire de trois ans, le temps de construire un cadre de confiance pluriannuel avec les maires ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 15/02/2024

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. (Marques de déception sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Nicole Belloubet, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Je suis désolée que ma réponse suscite déjà des regrets... (Sourires.)

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Sautarel, pour avoir été rectrice de l'académie de Limoges, je suis consciente que la carte scolaire est un sujet sensible dans les départements ruraux et j'aurai à coeur de travailler en amont avec les élus pour prendre en compte les réalités des territoires.

Depuis le mois de décembre 2023, une instance de concertation a été mise en place, notamment dans les territoires ruraux, pour donner à la carte scolaire de la visibilité à trois ans. (Marques de contestation sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

Un sénateur du groupe Les Républicains. Non, c'est faux !

Mme Nicole Belloubet, ministre. Je veillerai personnellement à évaluer l'efficacité de ce dispositif qui vient d'être déployé. Nous verrons au printemps prochain comment il s'est déroulé.

Comme vous le savez, monsieur le sénateur, la carte scolaire est le résultat d'un travail qui vise à répondre aux évolutions des effectifs scolaires et à la réalité des territoires.

Dans le Cantal, il nous faut prendre en compte la baisse démographique que nous constatons. Certes, le taux d'encadrement n'est qu'un chiffre abstrait, mais, dans le Cantal, son niveau, qui est déjà l'un des meilleurs de notre pays, va continuer à s'accroître, puisqu'il passera de 7,88 à 7,89. (Marques d'ironie sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. Mathieu Darnaud. C'est Byzance !

Mme Nicole Belloubet, ministre. Cela indique une tendance, mesdames, messieurs les sénateurs.

Je vous rejoins toutefois sur le fait que l'on ne peut pas se satisfaire de chiffres et que nous devons élaborer des réponses qui soient mieux adaptées aux territoires, notamment une allocation progressive des moyens qui prenne en compte à la fois l'indice d'éloignement et ce que l'on appelle le dispositif territoires éducatifs ruraux au bénéfice des écoliers.

M. Laurent Burgoa. Gabriel, reviens !

Mme Nicole Belloubet, ministre. Je crois savoir que celui-ci fonctionne parfaitement dans le Cantal.

Nous allons également labelliser des places supplémentaires en internats d'excellence, ce qui constituera un élément d'attractivité pour nos étudiants.

M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre !

Mme Nicole Belloubet, ministre. En tout état de cause, mesdames, messieurs les sénateurs, vous pouvez compter sur moi pour être très attentive à la question de la ruralité. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour la réplique.

M. Stéphane Sautarel. Madame la ministre, au-delà des intentions, nous attendons des actes. À ce titre, je puis vous assurer que, contrairement aux engagements qui ont été pris, la concertation que vous évoquez n'a pas eu lieu.

C'est la raison pour laquelle nous demandons qu'un moratoire soit instauré pour la rentrée prochaine, non pas seulement pour le Cantal, mais pour l'ensemble des territoires ruraux concernés. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) On ne peut en effet faire entrer des communes dans le programme Villages d'avenir et en même temps y fermer des classes. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées. - M. Olivier Cigolotti applaudit également.)

Source : senat.fr ↗