Évolution règlementaire et gestion des pneumatiques d'ensilage

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'évolution règlementaire et la gestion des pneumatiques d'ensilage, matériel qui sert, chez les éleveurs, à lester les bâches qui protègent le fourrage. In concreto, après la création, en 2002, d'une filière de recyclage des pneus usagés, dans le cadre d'une économie circulaire et d'une réduction des impacts environnementaux, un accord est intervenu, en 2019, entre les principaux intéressés de ce marché et a abouti à la création, en 2020, d'une association, Ensivalor, en charge du traitement des pneus issus de l'ensilage. Trois ans plus tard, en mars 2023, un décret, n° 2023-152, a élargi la responsabilité des producteurs de pneumatiques et a modifié la gestion des déchets, les pneus d'ensilage étant inclus dans le périmètre de la responsabilité élargie au producteur (REP). Enfin, un arrêté en date du 27 juin 2023 a défini le cahier des charges de la filière REP de pneus, selon lequel les pneus d'ensilage devaient être collectés sans frais par les éco-organismes qui devaient également assurer leur traitement, les détails précis de la collecte étant établis via un contrat-type en collaboration avec les organisations professionnelles agricoles. Aussi, en théorie, selon cet arrêté, à partir de 2024, les agriculteurs ne devront plus supporter les coûts de traitement des pneus d'ensilage. Dans ce contexte et parce que les quantités annuelles éligibles à ce dispositif augmenteront significativement, passant de 15 000 tonnes à des plafonds progressifs atteignant 70 000 tonnes en 2028, les producteurs de pneus devront intensifier leur implication dans le recyclage des pneus usagés et chaque éco-organisme sera tenu de prendre en charge une quantité proportionnelle aux volumes mis sur le marché par les adhérents l'année précédente, avec un plafond annuel de 30 000 tonnes pour les pneus d'ensilage en 2024. L'évolution règlementaire du décret représente donc une avancée significative, offrant des avantages notables tant pour les agriculteurs que pour l'environnement. Or, les désaccords entre les producteurs de pneus ont suspendu les propositions du décret et, en raison de ces évolutions règlementaires, l'association Ensivalor est en cours de dissolution. Par conséquent, il lui demande s'il dispose d'informations sur le devenir de ce décret et d'Ensivalor, deux sujets d'importance pour nombre d'agriculteurs mosellans.