Éligibilité à l'amortisseur électricité des collectivités ayant souscrit un contrat de performance énergétique
Éric GoldRDSE
Sénateur — Puy-de-Dôme
La question
M. Éric Gold rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°09168 posée le 23/11/2023 sous le titre : " Éligibilité à l'amortisseur électricité des collectivités ayant souscrit un contrat de performance énergétique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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