Propositions d'évolution des programmes « petites villes de demain » et « villages d'avenir » en outre-mer

M. Frédéric Buval attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés rencontrées par les collectivités des outre-mer dans le cadre des programmes gouvernementaux de revitalisation des territoires ruraux tels que « petites villes de demain » et « villages d'avenir ». Avancée considérable en matière de revitalisation des territoires, issue en partie d'ailleurs, des travaux du Sénat, la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique a permis l'émergence d'une palette d'outils de conventionnement entre l'État, les élus locaux et les acteurs économiques, qui peuvent se décliner au sein d' « opérations de revitalisation de territoire » (ORT). Élaborés en concertation et dans une dynamique partenariale, ces programmes ambitieux, crées au fil des ans, sont pilotés par l'agence nationale de la cohésion des territoires, et s'inscrivent dans la stratégie contractuelle du Gouvernement d'apporter des réponses concrètes et différenciées aux problématiques des habitants des territoires ruraux en hexagone comme en outre-mer. Lancé en octobre 2020, le programme « petites villes de demain » a pour objectif d'aider les élus des centralités de moins de 20 000 habitants, à concrétiser leurs projets de territoire, tout au long de leur mandat, soit jusqu'à 2026. Quant au programme « villages d'avenir », annoncé par la Première ministre le 15 juin 2023 dans le cadre du plan « France Ruralités », il vise à accompagner, en termes d'ingénierie, des communes rurales de moins de 3 500 habitants dans la réalisation de leurs projets de développement. Si ces programmes sont appréciés par les élus locaux, comme étant des instances de coopérations et de financements vertueux, ils font néanmoins aussi l'objet d'inquiétudes, notamment en outre-mer. En effet, les collectivités des outre-mer , du fait de leur situation géographique, mais aussi de par les défis économiques, sociaux et écologiques auxquels elles sont confrontées, sont des territoires à fort enjeux en terme d'équité territoriale, et requièrent, de ce fait, des moyens spécifiques pour une déclinaison efficiente des initiatives nationales. Il a été alerté par le président de la communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique (CAP NORD) de l'impérieuse nécessité de renforcer les moyens humains, financiers et organisationnels inscrits dans les programmes gouvernementaux de revitalisation prévus pour ce territoire, autour des axes suivants : le renforcement de l'impact socio-économique des programmes « petites villes de demain » et « village d'avenir » à travers leur mise en cohérence, l'extension de leur durée d'application, ainsi que la mobilisation de moyens d'ingénierie et d'investissements supplémentaires dédiés ; la bonification des aides financières de l'agence nationale de l'habitat (Anah) notamment dans les secteurs d'intervention de l'opération de revitalisation de territoire (ORT) ; la prolongation et le renforcement des incitations fiscales afin d'atteindre les objectifs de revitalisation fixés dans les secteurs d'intervention de l'ORT ; la création d'un réseau d'échanges et de formation entre communes labellisées « petites villes de demain » et « villages d'avenir » à l'échelle des Antilles et de la Guyane. C'est donc sur la base de ces éléments qu'il souhaite connaître les dispositions envisagées par le Gouvernement pour répondre au mieux aux attentes des élus des outre-mer, concernant les programmes nationaux de revitalisation des territoires ruraux.