Prise en charge des mineurs isolés étrangers et regroupement familial

Mme Valérie Boyer. Madame la ministre, l'Italie communique chaque jour les données relatives aux entrées d'immigrés clandestins sur son sol et en fournit chaque mois un tableau de bord complet, depuis 2017. La France est beaucoup moins transparente en la matière.

Ce que nous savons, c'est que, après une légère baisse liée à la crise sanitaire, les arrivées de mineurs non accompagnés (MNA) se sont multipliées en 2023, notamment après la crise de Lampedusa en Italie. Leur nombre a été multiplié par quatre entre 2014 et 2023, passant de 5 033 à 19 370 ; l'augmentation entre 2022 et 2023 était de 31 % ! Il faut ajouter à ce chiffre les mineurs non déclarés, mais surtout les personnes présumées mineures, puisque les départements peinent à vérifier l'âge des demandeurs d'aide, procédure très coûteuse qui reste à la charge des collectivités.

En somme, ce sont plus de 100 000 mineurs non accompagnés qui ont été accueillis depuis l'élection d'Emmanuel Macron en 2017, c'est-à-dire l'équivalent de la population de Tourcoing, pour citer une ville chère au ministre de l'intérieur. Plus de la moitié d'entre eux arrivent de Guinée, de Côte d'Ivoire et du Mali, pays où la haine de notre pays ne fait que croître. S'y ajoutent des personnes originaires de Tunisie, d'Algérie ou encore du Maroc, pays qui ne sont pas en guerre.

Quel est le coût de cet accueil ? Il est estimé en moyenne à 50 000 euros par mineur et par an, ce qui englobe le logement, la nourriture et les frais d'éducation et de formation. Selon les données dont nous disposons, cela représente un budget de 3,6 milliards d'euros pour les finances publiques !

Que se passe-t-il quand un MNA atteint la majorité ? Combien d'entre eux restent pris en charge de 18 à 21 ans ? Combien rentrent chez eux à leur majorité, et combien bénéficient du regroupement familial et sont rejoints par leurs familles ? Combien, après avoir bénéficié de cette prise en charge, deviennent français ? Enfin, alors que ces pays abandonnent leurs enfants, la France se fait-elle rembourser cette prise en charge ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer. Madame la sénatrice Valérie Boyer, comme vous le savez, les mineurs non accompagnés, âgés de moins de 18 ans et séparés de leurs représentants légaux sur le sol français, relèvent de la compétence de plusieurs ministères, mais aussi de celle des départements, au titre de l'aide sociale à l'enfance. Le ministère de l'intérieur et des outre-mer apporte un soutien à ces derniers dans la phase d'évaluation de la minorité, rendue spécialement difficile en raison de l'absence de documents d'identité ou des lacunes de l'état civil des pays d'origine.

L'étranger reconnu MNA bénéficie sur le territoire d'une protection absolue à l'encontre de tout éloignement forcé durant sa minorité. Le rapport d'activité pour 2022 de la mission nationale « mineurs non accompagnés » précise que 14 782 ordonnances ou jugements de placement ont été pris cette année-là ; certains de leurs bénéficiaires peuvent demander l'asile.

Vous m'invitez à donner des chiffres ; en voici, madame la sénatrice. Selon le rapport d'activité de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) pour 2022, il apparaît qu'environ mille mineurs non accompagnés ont introduit une demande de protection internationale cette année-là. Ils proviennent à 64,3 % d'Asie - à 60,7 % d'Afghanistan - et 31,8 % d'Afrique.

Le taux des protections reconnues par l'Ofpra aux MNA demeure élevé - 82,5 % -, à l'instar des années précédentes, et excède nettement le taux global de protection de l'Office, qui est de 29,2 %.

Un mineur reconnu réfugié ou bénéficiant de la protection subsidiaire peut demander la réunification familiale pour ses père et mère, accompagnés éventuellement par ses frères et soeurs mineurs non mariés. Cette procédure est une voie d'immigration fondée, rigoureusement appliquée, en particulier pour ce qui concerne la documentation et la réalité des liens familiaux.

Le ministère de l'intérieur et des outre-mer cherche bien à détecter, le plus en amont possible, les ressortissants étrangers se déclarant MNA alors qu'ils sont en réalité majeurs.

À cet égard, la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants et les textes réglementaires pris pour son application ont renforcé l'efficacité de cette entreprise, en prévoyant tout d'abord l'obligation de présenter en préfecture et d'exploiter le fichier d'appui à l'évaluation de minorité, permettant de limiter les demandes successives dans plusieurs départements.

L'obligation de rendre le préfet de département destinataire du résultat de l'évaluation de minorité lui permet en outre de tirer les conséquences d'un état de majorité de la personne en cause.

Mme la présidente. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour la réplique.

Mme Valérie Boyer. Madame la ministre, je souhaiterais savoir précisément combien de MNA sont devenus français une fois leur majorité atteinte. On sait parfaitement que nombre d'entre eux ne sont ni mineurs ni non accompagnés, puisqu'ils appartiennent à des réseaux.

Par ailleurs, madame la ministre, retrouve-t-on leurs parents à ce moment-là ?

Mme la présidente. Il faut conclure, ma chère collègue !

Mme Valérie Boyer. Enfin, la France demande-t-elle aux pays d'origine le remboursement de la prise en charge dont ces personnes ont bénéficié ?