Question au Gouvernement ✓ Répondue le 21/03/2024 #12#

Programmations pluriannuelles de l'énergie

Posée le 21/03/2024 • Ministère interrogé : Premier ministre

Dominique Estrosi Sassone Les Républicains

Sénatrice — Alpes-Maritimes

La question

M. le président. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Dominique Estrosi Sassone. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Votre annonce, monsieur le Premier ministre, le 15 mars dernier, d'une large consultation publique sur la programmation pluriannuelle de l'énergie et la stratégie nationale bas-carbone est bien curieuse. Cette annonce renie le travail réalisé. Que l'on en juge : depuis 2021, le Gouvernement a organisé des ateliers, une concertation nationale, une concertation publique et des groupes de travail, 3 000 contributions ont été reçues, et un projet de loi a même été transmis au Conseil d'État, au Conseil supérieur de l'énergie et au Conseil national de la transition écologique, lesquels l'ont étudié. Cette annonce ne respecte pas la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, en vertu de laquelle, grâce à un amendement de notre collègue Daniel Gremillet, une loi quinquennale sur l'énergie doit fixer nos objectifs énergétiques. Un tel texte aurait dû être voté le 1er juillet 2023, mais il est porté disparu. Cette annonce ne répond pas aux besoins identifiés. Pour relancer le nucléaire et développer les énergies renouvelables, il faut un cap clair et de l'action. C'est une nécessité pour nos entreprises et nos collectivités ! Pourtant, notre constat est tout autre : vous portez une vision de l'énergie sans stratégie ni objectifs. Il n'est pas trop tard pour agir, mais le temps presse. Monsieur le Premier ministre, envisagez-vous de présenter le projet de loi quinquennal sur l'énergie, c'est-à-dire un texte spécifique, d'ici à la fin de l'année ? Présenterez-vous un ou des textes consacrés aux réformes actuellement en suspens, sur l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh), sur les concessions hydroélectriques et sur le marché de l'électricité ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC. - M. Henri Cabanel applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 21/03/2024

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie.

M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie. Je vous remercie de votre question, madame Estrosi Sassone, car elle me permet de préciser trois éléments fondamentaux.

D'abord, comme le Premier ministre l'a annoncé il y a quelques jours, il convient simplement de respecter la loi que vous avez adoptée puisque, vous le savez, la programmation pluriannuelle de l'énergie prévoit notamment le lancement d'une concertation publique dans le cadre de la Commission nationale du débat public (CNDP). (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Vous le savez, puisque vous l'avez voté ! Cette consultation va avoir lieu, nous respectons la loi.

Deuxième point important que je souhaite aborder avec vous : nous avons eu beaucoup de consultations sur l'avenir énergétique de la France au cours des dernières années, dont une, comme le Premier ministre l'a rappelé, il y a quelques jours, « grandeur nature », si je puis dire : 35 millions de Français se sont prononcés sans aucune ambiguïté sur l'avenir énergétique de la France.

Un certain nombre de candidats à l'élection présidentielle de 2022 - (M. le ministre se tourne vers le groupe GEST.) l'un d'entre eux est même présent ici -...

M. Yannick Jadot. Oui !

M. Roland Lescure, ministre délégué. ... prônaient la sortie du nucléaire en France. Un autre candidat, qui a été élu, a clairement exposé, dans le cadre d'un discours prononcé à Belfort en janvier 2022, les quatre piliers qui nous permettront de relancer l'avenir énergétique de la France (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) : la sobriété, l'efficacité, l'accélération des renouvelables et, oui, la relance d'un programme nucléaire d'ampleur.

Troisième point : oui, pour ce faire, nous aurons un débat public, même si les principes ont, pour l'essentiel, été tranchés par les Français. (Mêmes mouvements.) Il faut que ce débat ait lieu au Parlement et dans toutes les dimensions que vous avez mentionnées. Il a commencé hier avec le vote de l'Assemblée nationale, après le vote du Sénat, de la réforme de la gouvernance du nucléaire.

M. Michel Savin. Du pipeau !

M. Roland Lescure, ministre délégué. Nous devons débattre de l'avenir de l'hydraulique, de la régulation des tarifs et du mix énergétique. Nous aurons l'occasion d'aborder tous ces sujets. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI. - M. Yannick Jadot s'exclame.)

M. le président. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour la réplique.

Mme Dominique Estrosi Sassone. Autant vous le dire, monsieur le ministre, vous ne m'avez pas convaincue.

Si nous n'avançons pas, vous aurez la responsabilité de notre impréparation quand, en 2040, les réacteurs des années 1970 arriveront en fin de vie. Et vous aurez fait reposer les conséquences de vos décisions sur les épaules des générations futures ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗