Question écrite ✓ Répondue le 30/05/2024 #1#

Levée des sanctions imposées au Mali et retour de l'aide au développement et de la coopération décentralisée

Posée le 21/03/2024 • Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Pascal Savoldelli CRCE-K

Sénateur — Val-de-Marne

La question

M. Pascal Savoldelli attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'embargo et les sanctions économiques et financières imposées par la France et l'Union européenne au Mali. Il rappelle que le 9 janvier 2022, la communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a imposé un certain nombre de sanctions économiques, parmi lesquelles la suspension de toutes les transactions commerciales avec les pays de la région. Cela a fortement pénalisé la population du Mali, pays qui importe 70 % de sa consommation vivrière. Des suites des sanctions de la CEDEAO, la France et l'Union européenne ont, à leur tour, imposé un certain nombre de sanctions économiques, notamment s'agissant du gel des avoirs. Plutôt que d'influer sur les changements géopolitiques dans la région, bien au contraire, les sanctions ont d'abord détérioré les conditions de vie des populations. Elles ont également entraîné la suspension de l'aide au développement mais aussi des coopérations décentralisées dont l'utilité des pratiques d'échanges humains, économiques, culturels, scientifiques et éducatifs n'est plus à démontrer. Cela, alors même les cinq pays du Sahel représentaient à eux seuls 15 % de l'effort des collectivités territoriales françaises avant la mise en place des sanctions, avec 2,8 millions consacrés aux échanges pour le seul Mali, indépendamment des questions géopolitiques. Le 25 février 2024, les pays membres de la CEDEAO ont annoncé la levée des sanctions financières, avec effet immédiat. Ces décisions, fortement appuyées par les syndicalistes, défenseurs des droits humains du Mali, tout comme par les représentants de la diaspora, marquent un pas vers la reprise d'un dialogue et d'échanges économiques, pouvant contribuer, parmi d'autres facteurs, à la sécurité alimentaire au Mali. C'est pourquoi il l'interroge sur les mesures qu'il compte prendre au niveau national, européen et international afin d'oeuvrer à la levée des sanctions et au retour de l'aide au développement et de la coopération décentralisée.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 30/05/2024

La France n'a adopté aucune sanction économique ou financière à l'encontre du Mali. Nous avons suspendu nos projets de coopération en 2022 car nous ne pouvions plus les poursuivre dans des conditions acceptables en raison du risque de détournement politique et de l'alliance des autorités maliennes avec le groupe Wagner. Nous souhaitions poursuivre notre aide humanitaire et d'urgence. Nous avons regretté la décision des autorités maliennes de transition du 21 novembre 2022 « d'interdire toutes les activités menées par des ONG françaises, maliennes ou internationales, sur financement ou avec l'appui matériel ou technique de la France ». Nous nous y sommes évidemment conformés. Les mesures adoptées par l'Union européenne se limitent, quant à elles, à des sanctions individuelles ciblées à l'encontre de quatre personnalités maliennes dont les actions constituent une obstruction à la conduite et à l'achèvement de la transition politique au Mali. Ces mesures n'ont aucun effet sur la population, ni sur l'économie et les finances maliennes. S'agissant des sanctions adoptées par la CEDEAO le 9 janvier 2022, elles ne relèvent aucunement de la responsabilité de la France. L'ensemble de ces sanctions économiques et financières ont d'ailleurs été levées le 3 juillet 2022 lors du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de la CEDEAO. Il convient également de noter que ces sanctions excluaient dès l'origine les produits de première nécessité, comme précisé dans le communiqué diffusé à l'issue du sommet du 9 janvier 2022.

Source : senat.fr ↗