Question écrite ✓ Répondue le 16/05/2024 #11#

Intégration de l'école Eva Kotchever au réseau d'éducation prioritaire

Posée le 21/03/2024 • Ministère interrogé : Éducation nationale et jeunesse

Ian Brossat CRCE-K

Sénateur — Paris

La question

M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation de l'école Eva Kotchever, située au coeur du quartier de la Porte de la Chapelle, dans le 18e arrondissement de Paris. La communauté éducative de l'établissement formule depuis plusieurs années une demande d'intégration au sein du réseau d'éducation prioritaire (REP). Ce classement permettrait d'assurer à l'école une stabilité pédagogique, des ressources adéquates et le dédoublement des classes afin d'offrir aux élèves un cadre d'apprentissage propice à leur épanouissement et à leur réussite. L'école Eva Kotchever est le seul établissement du secteur non classé en REP, il semblerait pourtant, au vu des récentes données publiées concernant l'indice de positionnement social et culturel des familles (IPS) de l'établissement, qu'il remplit les critères permettant son intégration dans ce dispositif. Cette situation indique clairement un besoin d'attention particulier des services de l'État et l'intégration de l'établissement à un dispositif permettant aux enfants de cette école de bénéficier des moyens adéquats pour qu'ils puissent réussir, comme tout autre enfant de la République. IL souhaite donc connaître sa position sur cette situation et les mesures qui permettraient à cet établissement d'entrer dans le dispositif REP dans les plus brefs délais.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 16/05/2024

Adapter le système éducatif à la diversité des territoires est une préoccupation majeure et constante du Gouvernement. À cet effet, la politique d'éducation prioritaire qui concerne les territoires défavorisés socialement répond à cette préoccupation en agissant concrètement tout au long du parcours des élèves depuis la maternelle jusqu'à la fin du collège. Pour cela, les écoles et collèges qui en ont le plus besoin bénéficent d'un renforcement des moyens et des ressources qui leur sont alloués. En outre, l'approche en réseau a été privilégiée et a permis d'établir la carte de l'éducation prioritaire qui repose sur les secteurs des collèges et de toutes les écoles qui y sont rattachées. Certaines écoles n'ont pas pu intégrer les réseaux d'éducation prioritaire à la dernière révision de la carte bien qu'elles présentent des caractéristiques sociales proches de celles de l'éducation prioritaire. Néanmoins, si la carte des collèges REP et REP+ et des écoles REP+ fait l'objet d'un arrêté ministériel, la labellisation des écoles REP relève quant à elle de la compétence du recteur d'académie. Toutefois, pour répondre aux besoins spécifiques des territoires et publics les plus fragiles et situés en dehors de l'éducation prioritaire, de nouvelles modalités d'action sont mises en oeuvre, les contrats locaux d'accompagnement (CLA). Initiés à partir de la rentrée 2021, ils sont établis par les autorités académiques pour une durée de trois ans, et bénéficient aux écoles, collèges et lycées ayant des besoins d'accompagnement particuliers en apportant une réponse proportionnée, différenciée et rapide. Ces contrats visent en effet à intensifier, tout en les adaptant, les prises en charge éducatives et pédagogiques des élèves. Les CLA peuvent s'appliquer en particulier aux écoles dites orphelines. Dès lors, l'école Eva Kotchever, située au coeur du quartier de la porte de la Chapelle, dans le 18e arrondissement de Paris, pourrait, après expertise du rectorat de Paris, bénéficier de ce dispositif pour répondre à ses problématiques éducatives et pédagogiques.

Source : senat.fr ↗