Question écrite En attente de réponse #11#13#

Impact du décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de la bijouterie joaillerie

Posée le 21/03/2024 • Ministère interrogé : Travail, santé et solidarités

Catherine Dumas

Catherine Dumas Les Républicains

Sénatrice — Paris

La question

Mme Catherine Dumas rappelle à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités les termes de sa question n°09509 posée le 21/12/2023 sous le titre : " Impact du décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de la bijouterie joaillerie ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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