Réglementations européennes sur l'usage du plomb et leurs conséquences pour le secteur des métiers d'art
Catherine DumasLes Républicains
Sénatrice — Paris
La question
Mme Catherine Dumas rappelle à Mme la ministre de la culture les termes de sa question n°09369 posée le 14/12/2023 sous le titre : " Réglementations européennes sur l'usage du plomb et leurs conséquences pour le secteur des métiers d'art ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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