Question écrite En attente de réponse #8#23#

Réglementations européennes sur l'usage du plomb et leurs conséquences pour le secteur des métiers d'art

Posée le 21/03/2024 • Ministère interrogé : Culture

Catherine Dumas

Catherine Dumas Les Républicains

Sénatrice — Paris

La question

Mme Catherine Dumas rappelle à Mme la ministre de la culture les termes de sa question n°09369 posée le 14/12/2023 sous le titre : " Réglementations européennes sur l'usage du plomb et leurs conséquences pour le secteur des métiers d'art ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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