Question écrite En attente de réponse #18#

Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation

Posée le 28/03/2024 • Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires

Cédric Chevalier Les Indépendants

Sénateur — Marne

La question

M. Cédric Chevalier rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°09327 posée le 07/12/2023 sous le titre : " Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗