Gestion économique et sociale de l'après-mines

M. Michaël Weber. Madame la secrétaire d'État, au mois de février dernier, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a annoncé une coupe de 10 milliards d'euros sur le budget 2024.

La mission « Écologie, développement et mobilité durables » est l'une des plus touchées, avec quelque 2 milliards d'euros d'économies exigés. Cette restriction budgétaire est très inégalement répartie entre les dix programmes de la mission. Le programme 174, « Énergie, climat et après-mines », concentre, à lui seul, plus d'un milliard d'euros d'annulation de crédits.

J'espère que vous saisirez la profonde inquiétude du sénateur de la Moselle que je suis, originaire du bassin houiller lorrain et bien au fait des difficultés sociales, sanitaires et environnementales de l'après-mines dans cette région.

Madame la secrétaire d'État, je souhaite que vous m'indiquiez quels sont les crédits alloués à la gestion économique et sociale de l'après-mines, dont je crains qu'elle ne ressorte particulièrement lésée de la politique d'austérité de votre gouvernement. Je rappelle à votre mémoire le rapport pour avis du Sénat qui soulignait déjà le caractère peu protecteur du budget dévolu à la gestion de l'après-mines du projet de loi de finances initiale pour 2024.

Ces crédits doivent financer les dépenses sociales des anciens mineurs, mais aussi la dépollution du site Carling-Saint-Avold et les contentieux de Charbonnages de France.

Nombreux sont les anciens mineurs victimes de maladies respiratoires et de cancers. Le tribunal de Metz croule sous les affaires de reconnaissance de maladies professionnelles ou de fautes inexcusables de l'employeur. Par ailleurs, le contentieux en cours relatif au déstockage du site StocaMine, en Alsace, est susceptible, à lui seul, d'accroître fortement les besoins de financement et de rendre insuffisant le calibrage de ces mesures budgétaires.

L'annulation de crédits d'un budget déjà restreint n'aura-t-elle pas pour conséquence de pénaliser davantage la vie de ces anciens mineurs, qui luttent encore pour la reconnaissance de leurs droits, en plus d'avoir des effets directs sur la transition écologique des territoires miniers du Grand Est ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique. Monsieur le sénateur Weber, au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », le programme 174, « Énergie, climat et après-mines », s'articule autour de trois finalités : premièrement, mettre en oeuvre la politique énergétique ; deuxièmement, accompagner la transition énergétique ; troisièmement, accompagner la transition économique, sociale et environnementale des territoires touchés par des mutations industrielles liées à la transition énergétique.

Il vise notamment à garantir aux anciens mineurs la préservation de leurs droits après l'arrêt de l'exploitation minière.

En 2024, près de 90 % du programme 174, doté de 5 milliards d'euros, financent les trois principaux dispositifs d'aide versés aux ménages, à savoir la prime à la conversion des véhicules et le bonus écologique, le chèque énergie, dont l'objectif est d'aider les ménages à revenu modeste, la prime de transition énergétique dite MaPrimeRénov'.

Ce programme a bien fait l'objet d'annulations de crédits par le biais du décret n° 2024-124 du 21 février dernier portant annulations de crédits, pris en application de la loi de finances pour 2024.

Cependant, monsieur le sénateur, je porte à votre connaissance que ces annulations de crédits ont porté exclusivement sur MaPrimeRénov' et sur l'indemnité carburant. Il n'y a donc pas eu d'annulation sur le reste du programme, notamment son volet après-mines, en particulier sur toutes les mesures sociales pour les anciens mineurs qui sont assurées par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM).