Situation de la maison d'arrêt de Béthune

Mme Amel Gacquerre. Madame la ministre, la maison d'arrêt de Béthune, dans le Pas-de-Calais, est implantée dans un quartier urbain, en mitoyenneté du groupe scolaire Louis-Pasteur et à proximité immédiate d'habitations résidentielles. Des actes de délinquance et des nuisances persistantes créent un contexte d'insécurité pour les enfants, le personnel éducatif municipal et les riverains du quartier.

Cette situation réclame une attention toute particulière de la part du ministère.

À la suite de différentes interventions de la municipalité, de la mobilisation des riverains et de la communauté éducative, l'État a annoncé le fléchage d'une enveloppe de 810 000 euros pour effectuer des travaux d'aménagement au sein de cette maison d'arrêt. Ils sont en cours.

Plus globalement et à long terme, c'est la question de l'avenir de la maison d'arrêt qui se pose. Celle-ci connaît une surpopulation préoccupante, avec 370 détenus pour une capacité de 180 places, soit un taux d'occupation de plus de 200 %. Le surpeuplement de la maison d'arrêt pose de réelles difficultés pour l'ensemble du personnel, engendrant de nombreux trafics et des problèmes de cohabitation caractérisés par des violences en tout genre.

Au-delà des travaux engagés et à poursuivre, ma question porte sur vos intentions pour traiter ce problème de surpopulation carcérale au sein de la maison d'arrêt de Béthune, dont on parle depuis des années, voire des dizaines d'années. Il faut selon moi apporter une réponse en matière d'infrastructures pénitentiaires pour répondre aux besoins du deuxième tribunal judiciaire des Hauts-de-France, qui touche plus de 600 000 habitants. Il importe donc d'engager une réflexion autour de la construction d'une structure supplémentaire. Peut-on concrètement l'intégrer dans le plan prévoyant la création de 15 000 nouvelles places de prison d'ici à 2027 annoncé par le Président de la République ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles. Madame la sénatrice Amel Gacquerre, votre question permet d'attirer l'attention sur l'importance du travail de sécurisation des structures mené par l'administration pénitentiaire.

Les travaux de sécurisation périmétrique de la maison d'arrêt de Béthune se sont déroulés aux dates prévues, conformément aux engagements pris - le chantier de pose de caillebotis aux fenêtres des cellules a notamment été finalisé le 15 janvier dernier -, sur la base des crédits provisionnés en fin d'année dernière.

Ont été engagés ou sont en voie d'achèvement : la clôture du local EDF, qui permet d'éviter les ascensions et de casser l'angle de projection utilisé jusque-là ; le renforcement de la vidéosurveillance par l'ajout de caméras ; la pose de bardage occultant sur deux des trois cours de promenade concernées. D'ici à la fin du mois d'avril, l'installation de filins devant les façades des hébergements sera réalisée et devrait empêcher la récupération des colis. Ce dispositif sera complété par un dispositif anti-grappinage au sol.

Il est par ailleurs envisagé de poursuivre, au cours des prochaines années, les travaux qui confortent la structure du bâtiment, et du bâtiment 1 en particulier : 500 000 euros sur les douches, 4 millions d'euros pour la réfection de la toiture.

Enfin, les établissements bénéficiaires du programme « 15 000 places » ont malheureusement tous été identifiés, madame la sénatrice, et la construction d'un nouvel établissement sur la commune de Béthune n'est pas prévue. En revanche, trois nouveaux établissements sont programmés dans la région : à Saint-Saulve, un établissement de 700 places ; une structure d'accompagnement vers la sortie de 120 places à Loos ; un établissement de 180 places à Arras. Vous pouvez compter sur la vigilance du garde des sceaux, madame la sénatrice, pour apporter les meilleures réponses à la situation carcérale de Béthune et de sa région.

M. le président. La parole est à Mme Amel Gacquerre, pour la réplique.

Mme Amel Gacquerre. Madame la ministre, vous me voyez désolée de votre réponse sur le plan « 15 000 places ». On parle là d'une augmentation du nombre de places de 6 %. Le problème de Béthune est réel, dans un contexte global de surpopulation partout en France qui est régulièrement dénoncé. La question n'est pas close dans notre bassin de vie et une réflexion approfondie s'impose.