Jeux en ligne illégaux

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) Mme Nathalie Delattre. L'année passée, plus de 4,5 millions de Français ont utilisé, souvent à leur insu, des applications et des sites illégaux de jeux de casino en ligne. Basées à l'étranger, ces entreprises profitent de l'absence de régulation française pour cibler un jeune public et réaliser des profits importants. L'absence de règles applicables à ces jeux de casino en ligne surexpose nos concitoyens à la captation de leurs données personnelles, à la fraude aux moyens de paiement, à l'installation de programmes informatiques malveillants, au non-paiement des gains et, au travers de la cybercriminalité, participe au financement d'activités terroristes. Ces sites frauduleux posent également de sérieux problèmes en termes de santé publique : près de 80 % de leurs bénéfices sont réalisés grâce à des joueurs ayant une pratique de jeu à risque ; un quart d'entre eux sont âgés de 18 à 24 ans. Alors que nos établissements de jeux physiques ou les sociétés de paris en ligne, à l'instar de Betclic, sont soumis - heureusement ! - à une obligation de surveillance et de traitement de l'addiction, ce qui engage leur responsabilité civile et pénale, c'est le jackpot - en toute impunité ! - pour les sites illégaux. En 2019, par le biais de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, vous avez confié des pouvoirs étendus à l'Autorité nationale des jeux (ANJ) pour lutter contre cette offre illégale. Après quatre années de mission, force est de constater son impuissance, alors que l'inspection générale des finances (IGF) souligne la nécessité de lutter contre ces pratiques illicites. Pourtant, la légalisation du casino en ligne est un moyen efficace d'assécher l'offre illégale. L'exemple des Pays-Bas montre que 85 % de ces sites ont disparu après cette légalisation et que celle-ci n'a absolument pas fragilisé les casinos physiques, bien au contraire. De plus, dans un contexte de déséquilibre budgétaire, cette régulation pourrait rapporter près d'un milliard d'euros de recettes fiscales à l'État. Face à ces multiples constats, le Gouvernement compte-t-il, comme le font le Royaume-Uni, l'Italie, l'Espagne, l'Allemagne, la Belgique et tant d'autres pays, légaliser le casino en ligne ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)