Dispositifs de sécurisation des centrales nucléaires

M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre des armées sur les dispositifs de sécurisation des centrales nucléaires et, en particulier, sur l'abrogation de l'instruction militaire 1050/DSAE/DIRCAM. Depuis le début de la guerre en Ukraine et la persistance de la menace terroriste, la défense de nos sites nucléaires est devenue une priorité absolue. Dans ce contexte, la suppression de l'instruction militaire 1050/DSAE/DIRCAM du 16 juin 2021 qui visait à imposer un périmètre de sécurité entre un parc éolien et une centrale nucléaire pourrait porter une atteinte à la santé et à la sécurité des Français. Son abrogation par l'instruction militaire 1051/DSAE/DIRCAM a pour conséquence de supprimer le périmètre de sécurité entre les aérogénérateurs et les réacteurs, exposant nos centrales nucléaires à une attaque aérienne à basse altitude. L'approche de drones de combat ou de surveillance, ainsi que d'autres appareils, peut être ainsi être masquée par les éoliennes. Cette décision repose sur l'argument selon lequel les promoteurs éoliens accepteraient de suspendre leurs installations à la demande de l'armée. Dans le département de la Vienne, la centrale nucléaire de Civaux est concernée par cette décision avec le parc éolien de Mazerolles. Un projet d'abord stoppé en 2021 par le ministère de la défense car il présentait « une gêne non acceptable pour les armées » mais relancé en 2023 à la suite d'un nouvel avis du ministère des armées. Ce projet de plusieurs éoliennes serait situé à moins de 7 kilomètres de la centrale, soit à peine à 2 minutes de vol d'un aéronef. Il lui demande si le Gouvernement a prévu de rétablir l'instruction militaire 1050/DSAE/DIRCAM ou s'il envisage de mettre en place des mesures équivalentes afin d'assurer la sécurité de nos centrales nucléaires face aux tensions internationales.