Question écrite En attente de réponse #12#

Tarifs de revente d'électricité issue de panneaux photovoltaïques installés par des particuliers

Posée le 18/04/2024 • Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Anne-Sophie Romagny UC

Sénatrice — Marne

La question

Mme Anne-Sophie Romagny rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n°09397 posée le 14/12/2023 sous le titre : " Tarifs de revente d'électricité issue de panneaux photovoltaïques installés par des particuliers ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗