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Question écrite En attente de réponse #12#

Tarifs de revente d'électricité issue de panneaux photovoltaïques installés par des particuliers

Posée le 18/04/2024 · Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Anne-Sophie Romagny Anne-Sophie RomagnyUCI Sénatrice — Marne

La question

Mme Anne-Sophie Romagny rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n°09397 posée le 14/12/2023 sous le titre : " Tarifs de revente d'électricité issue de panneaux photovoltaïques installés par des particuliers ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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