Question écrite En attente de réponse #2#

Préparation du décret relatif aux élections professionnelles agricoles

Posée le 18/04/2024 • Ministère interrogé : Agriculture et souveraineté alimentaire

Anne-Sophie Romagny UC

Sénatrice — Marne

La question

Mme Anne-Sophie Romagny rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n°09391 posée le 14/12/2023 sous le titre : " Préparation du décret relatif aux élections professionnelles agricoles ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗