Accord du patient lors de la cession de patientèle
Anne-Sophie RomagnyUCI
Sénatrice — Marne
La question
Mme Anne-Sophie Romagny rappelle à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités les termes de sa question n°09530 posée le 21/12/2023 sous le titre : " Accord du patient lors de la cession de patientèle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Anne-Sophie Romagny
Trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés pour les travailleurs d'ESAT
Prise en compte des aires d'alimentation en eau potable dans les restrictions d'usage de l'eau
Suspicion de fraude massive aux épreuves du concours de l'internat de médecine
Délais d'évaluation des actes innovants et accès au remboursement