Classement des fossés et des cours d'eau
Anne-Sophie RomagnyUCI
Sénatrice — Marne
La question
Mme Anne-Sophie Romagny rappelle à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité les termes de sa question n°10216 posée le 15/02/2024 sous le titre : " Classement des fossés et des cours d'eau ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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