Question écrite En attente de réponse #3#14#

Classement des fossés et des cours d'eau

Posée le 18/04/2024 • Ministère interrogé : Mer et biodiversité

Anne-Sophie Romagny UC

Sénatrice — Marne

La question

Mme Anne-Sophie Romagny rappelle à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité les termes de sa question n°10216 posée le 15/02/2024 sous le titre : " Classement des fossés et des cours d'eau ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗