Question orale sans débat ✓ Répondue le 10/04/2024 #19#29#

Conditions de sécurité de la gare maritime de Dzaoudzi à Mayotte

Posée le 04/04/2024 • Ministère interrogé : Transports

Saïd Omar Oili SER

Sénateur — Mayotte

La question

M. Saïd Omar Oili attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les conditions de sécurité de la gare maritime de Dzaoudzi à Mayotte. Le ministre délégué chargé des transports a reçu copie d'un courrier à ce sujet, daté du 13 mars 2024, adressé au président du conseil départemental de Mayotte. À ce jour, la situation n'a pas évolué sur le terrain alors que l'opération Wuambushu II se profile pour le mois d'avril 2024. Dans cette gare maritime, 25 000 ressortissants comoriens embarquent chaque année pour l'île d'Anjouan dans le cadre des reconduites à la frontière. Par un courrier du 17 octobre 2023, le délégué auprès de la présidence de l'Union des Comores a menacé l'armateur chargé du transport de ces personnes de suspendre le trafic sur la route maritime entre Mayotte et Anjouan, si les conditions de sécurité applicables à ce type d'emprise n'étaient pas respectées à la gare maritime de Dzaoudzi. Au regard des enjeux importants pour Mayotte que constitue l'opération Wuambushu II, il s'inquiète de cette menace qui pèse sur la continuité des reconduites à la frontière, et qui pourrait nuire à l'efficacité de la politique de lutte contre l'immigration clandestine. Il lui est demandé, en tant que ministre compétent en matière de sûreté portuaire, si les remarques des autorités comoriennes sont justifiées.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 10/04/2024

M. le président. La parole est à M. Saïd Omar Oili, auteur de la question n° 1210, transmise à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

M. Saïd Omar Oili. Alors que l'opération Wuambushu 2 est programmée le 15 avril prochain, l'absence de conformité de la gare maritime de Dzaoudzi aux normes internationales de sécurité ne risque-t-elle pas d'affecter le processus de reconduite à la frontière des étrangers à Mayotte ?

Cette gare maritime est stratégique : elle a accueilli plus de 23 000 étrangers en situation irrégulière en 2023 dans le cadre des opérations de reconduite à la frontière, soit le chiffre le plus élevé de tout l'Hexagone.

Un blocage de ces reconduites par les autorités comoriennes pour des raisons de sûreté mettrait en péril Wuambushu 2 et nuirait à l'image de notre pays.

Madame la secrétaire d'État, pourriez-vous nous communiquer des éléments rassurants sur la mise aux normes de la gare maritime ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur, la gare maritime internationale de Dzaoudzi fait régulièrement l'objet d'audits nationaux de sûreté, comme toutes les installations portuaires de métropole et d'outre-mer.

Le dernier audit, réalisé en septembre 2023, a conclu que la sécurité portuaire de la gare maritime s'était nettement améliorée depuis 2017 et qu'elle était désormais satisfaisante. Aucune non-conformité majeure n'a ainsi été relevée. En particulier, les opérations d'inspection-filtrage sur les passagers piétons sont réalisées par des personnels correctement formés.

Je précise qu'un projet de réfection totale de la gare maritime est à l'étude ; l'accueil des passagers serait optimisé, grâce à un déplacement des opérations de contrôle documentaire réalisées par la compagnie maritime en amont du point d'inspection-filtrage ; les contrôles de sûreté seraient assurés par les services de la police aux frontières.

M. le président. La parole est à M. Saïd Omar Oili, pour la réplique.

M. Saïd Omar Oili. Je suis assez surpris de votre réponse, madame la secrétaire d'État.

À Mayotte, il y a quinze jours encore, j'ai été interpellé par les opérateurs des bateaux permettant de reconduire les étrangers en situation irrégulière aux Comores. Les autorités de ce pays leur ont adressé un courrier leur indiquant que tous les problèmes auxquels les Comores font face proviendraient de Mayotte, tout simplement parce qu'aucun scanner ne permet de contrôler ce que transportent les passagers et ce qui entre dans l'archipel.

Si l'on ne fait rien, les policiers et les gendarmes qui travaillent sur place se décourageront, car leur travail et toute l'opération seront réduits à néant.

Madame la secrétaire d'État, on ne reprochera jamais au Gouvernement d'avoir été trop prudent.

Source : senat.fr ↗