Mise en place d'une offre de téléphonie fibre basique avec la fermeture du réseau cuivre

M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fermeture du réseau cuivre en France par Orange d'ici 2030. Cette stratégie peut se comprendre. Ce réseau est désormais vieillissant et suppose des réparations fréquentes. Pour cause, il a été massivement déployé durant les années 1970 pour le téléphone fixe (« réseau téléphonique commuté » ou RTC). A partir du début des années 2000, il a également été utilisé pour l'accès à l'internet haut débit (ADSL...). Depuis la fin des années 2010 et le début des années 2020, il est progressivement remplacé par la fibre optique, dont la modernité offre plusieurs avantages, à savoir, d'une part, une plus grande performance avec des débits supérieurs à 100 Mbits/s, permettant ainsi plus de services numériques et surtout des services de meilleure qualité indispensables pour répondre aux besoins de la société contemporaine (télétravail, visioconférence, dématérialisation, e-éducation, e-santé, culture et loisirs...), et d'autre part une plus grande efficience s'agissant de la consommation énergétique (un abonné à la fibre optique consomme 4 fois moins de kWh qu'un abonné au cuivre). Même si elle a déjà commencé sous forme d'expérimentations locales, la fermeture du réseau cuivre sera progressive et échelonnée dans le temps en fonction de la progression du déploiement en parallèle du réseau fibre optique. Le cuivre fermera ainsi plus tôt dans les zones où ce déploiement sera terminé et, inversement, plus tardivement dans celles où il ne l'est pas. Ainsi, à terme, pour continuer de bénéficier de la téléphonie « fixe », les abonnés devront migrer du réseau cuivre au réseau fibre optique. Or, de nombreux Français, les plus âgés mais pas seulement, n'ont pas besoin de disposer d'un accès à internet mais uniquement d'un accès téléphonique. Autrement dit, leur seul besoin consisterait à disposer d'une offre de téléphonie fibre basique par l'intermédiaire du réseau fibre optique. Aussi, cette offre commerciale, que l'on pourrait apparenter à une forme de service universel, n'est pas systématiquement proposée par les différents opérateurs ou fournisseurs d'accès à internet (FAI) ou mise en avant, afin de vendre des produits commerciaux beaucoup plus onéreux. C'est pourquoi il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que cette offre de téléphonie fibre basique soit proposée systématiquement par les différents opérateurs et portée en toute transparence à la connaissance du public, en particulier de celui dont l'abonnement à des services internet serait sans aucun intérêt pour différentes raisons. Une telle offre serait également de nature à rassurer toutes les personnes qui sont aujourd'hui inquiètes par la fermeture du réseau cuivre. Cette situation les rend d'ailleurs particulièrement vulnérables au démarchage offensif effectué par certains opérateurs dans les secteurs où le réseau fibre optique est ouvert à la commercialisation.