L’objectif de cet amendement est d’envisager une réflexion - en parfaite connaissance de cause - sur la liberté de circulation des ressortissants des pays membres de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), notamment en France.
Alain
Joyandet.
Sénateur de la Haute-Saône. Groupe Les Républicains.
- Groupe Les Républicains
- CommissionCommission des affaires étrangères
- ProfessionEditeur
- Âge72 ans
- Au Sénat depuis2 oct. 1995 · série 2
- Actif depuis1 oct. 2023 · 319 jours d’activité
Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032. Les résultats du département ↗
40 personnes suivent ce sénateur sur NosParlementaires.
Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 4 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 18. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Activité professionnelle
EARL Domaine de la Pâturie
Gérant 0 € net 2020 -
Participation financière
EARL DOMAINE DE LA PATURIE
-
Fonction dans un organe dirigeant
Groupe hospitalier de la Haute-Saône
Président du Conseil de surveillance 0 € net 2019 -
Activité professionnelle
EURL Joy développement
Gérant 0 € net 2020
Déclaré le 26/06/2022. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 0 pour, 0 contre, 0 abstention, 14 absences ou non-participations.
- 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
AbsentSon groupe : pour - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
AbsentSon groupe : pour - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
AbsentSon groupe : pour - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
AbsentSon groupe : pour - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
AbsentSon groupe : pour - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
AbsentSon groupe : pour - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : contre - 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : contre - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : contre - 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : contre
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
21votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 855 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 2.5 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe Les Républicains- 10 mai 2026Sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Contre · groupe pour
- 10 mai 2026Sur l'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M.Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M.Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues,…Pour · groupe contre
- 27 janv. 2026Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirAbstention · groupe pour
- 8 déc. 2025Sur l’amendement n° II-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour…Contre · groupe pour
SUR LA CARTE Haute-Saône
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Haute-SaôneSénat.
- Alain Joyandet Les Républicains55,5 %
- Olivier Rietmann Les Républicains49,6 %
- Gaëlle Galdin Divers gauche37,9 %
- Franck Tisserand Divers droite17,7 %
- Sébastien Mancassola Socialiste10,9 %
- Maxime Petigny Divers centre4,4 %
Suffrages exprimés : 1 703 grands électeurs.
Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
PLF pour 2020
- Amendements
- 8
- Adoptés
- 2
- Taux
- 25 %
- 02
Projet de loi de finances pour 2019
- Amendements
- 4
- Adoptés
- 2
- Taux
- 50 %
- 03
Relative à l'élection des sénateurs
- Amendements
- 3
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 04
Financement de la sécurité sociale pour 2019
- Amendements
- 3
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 05
Financement de la sécurité sociale pour 2018
- Amendements
- 2
- Adoptés
- 2
- Taux
- 100 %
- 06
Visant à moderniser la transmission d'entreprise
- Amendements
- 2
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
106heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
36 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 399 jours et 1 149 heures depuis 1995. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Marc LaménieLes Indépendants8
Brigitte MicouleauLes Républicains7
Édouard CourtialUCI7- BBernard FournierLes Républicains7
Antoine LefèvreLes Républicains6
Arnaud BazinLes Républicains6
Nombre de cosignatures sur les 30 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Bruno RetailleauLes Républicains43
Roger KaroutchiLes Républicains41
Hervé MaureyUCI29- DDaniel ChasseingLes Indépendants29
Sylviane NoëlLes Républicains27
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (105 au total).
- RDPI 1 %
- Les Indépendants 6 %
- Les Républicains 89 %
- UCI 4 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 30
- Cosignés
- 105 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 1 3 % de ses dépôts
- Adoptés 9
- Rejetés 7
- Tombés 1
- Retirés 9
- Irrecevables 2
- Non soutenus 2
- PLF pour 20208 amendements · 2 adoptés
- Projet de loi de finances pour 20194 amendements · 2 adoptés
- Relative à l'élection des sénateurs3 amendements
- Financement de la sécurité sociale pour 20193 amendements
À l’initiative du Gouvernement, l’Assemblée nationale a adopté un article additionnel réformant l’accès à l’aide médicale d’État (AME), en vue de limiter les risques de fraudes.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 179 80 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 7 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 7
- Intérieur 17
- Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales 12
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 11
- Agriculture et alimentation 11
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme Aucun (96 %) et le moins comme CRCE (18 %).
- CRCE-K20 %
- GEST19 %
- SER26 %
- RDSE39 %
- RDPI69 %
- UC92 %
- Les Indépendants82 %
- Les Républicains son groupe98 %
- NI72 %
- Aucun96 %
- CRCE18 %
- UCI92 %
- UNT88 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 90 derniers jours
- 100 % 5 sur 5
- Depuis octobre 2023
- 94 % 855 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 36 j 106 heures
- Mandat en cours
- 399 j 1149 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.



