Fonds d'urgence pour les viticulteurs

M. Alain Duffourg interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les mesures d'urgence pour les viticulteurs dont la situation est critique, en particulier dans le vignoble Gascogne Armagnac. La perte financière à l'échelle du Gers s'élève à 46 millions d'euros et, malgré l'application de critères d'éligibilité très stricts et d'un plafond du niveau d'aides à moins de 20 % des pertes, l'enveloppe du fonds d'urgence viticulture est insuffisante et la demande d'enveloppe complémentaire n'a pas été satisfaite. La confédération du vignoble Armagnac Gascogne, la COVAG, qui réunit l'ensemble de la filière : syndicats, interprofessions, coopératives, vignerons indépendants, union des associations de restructuration du vignoble, chambre consulaire, sollicite à nouveau un appui de l'État. Elle demande un renforcement du fonds d'urgence en rapport avec ce que les assurances et l'État auraient dû verser aux opérateurs, en majorité assurés en multirisque climatique (MRC), si le sinistre avait été reconnu comme sinistre climatique, ou un crédit de relance à moyen terme, avec un prêt à taux zéro, pour faire face aux échéances 2024 avec un manque cruel de trésorerie. Par ailleurs, un nouveau plan de soutien de 90 millions d'euros vient d'être annoncé en faveur de l'agriculture biologique, mais à l'exclusion des exploitations viticoles situées dans les départements couverts par le déploiement du fonds d'urgence viticole, qui ne sont pas éligibles, alors que 75 % des exploitations du vignoble Gascogne Armagnac sont certifiées AB ou HVE3. Vignoble d'une surface de plus de 20 000 hectares, 882 exploitations, générant 3 000 emplois directs, il est le véritable poumon économique de ce territoire, avec une part de 50 % à l'export. Il lui demande s'il prévoit un programme d'aide à la reconquête des parts de marché perdues à l'exportation par manque de production. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend mettre en oeuvre en faveur de cette filière en réel danger.