Mort de Lyhanna

M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur, à l'instar de M. le Premier ministre, je ne peux que partager l'émotion que vous ressentez tout particulièrement, avec tout votre département du Gers.

Au-delà de l'émotion, je mesure le grand sens des responsabilités qui doit être le nôtre.

C'est bien pourquoi, avec M. le ministre de l'intérieur et M. le ministre de l'éducation nationale, nous avons diligenté une enquête d'inspection qui rendra son rapport d'ici au 19 juin prochain.

Nous en tirerons des conclusions sur les responsabilités individuelles de chacun et, s'il le faut, nous prendrons assurément des sanctions.

Dans l'affaire Lyhanna, j'ai pu constater les éléments suivants, sur la foi des comptes rendus d'enquête que m'ont transmis les procureurs généraux, qui sont sous mon autorité, conformément à la Constitution et à la loi organique.

Alors que les gendarmes de la brigade avaient enregistré une première plainte en août 2025, qui concernait une autre petite fille, alors que cette petite fille avait été auditionnée longuement dans un des établissements spécialisés mis en place par le ministère de l'intérieur voilà quelques années, alors que la médecine légale avait constaté les faits de viol, alors qu'un expert avait été dépêché par le tribunal de Toulouse pour constater que la parole de cette enfant était crédible, alors que les antécédents judiciaires de deux plaintes classées pour viol étaient dans le fichier traitement d'antécédents judiciaires (TAJ) du ministère de l'intérieur et dans la base Cassiopée du ministère de la justice, alors que de nombreuses circulaires de mon prédécesseur Éric Dupond-Moretti ou de moi-même, voilà encore trois semaines, demandaient la priorisation absolue des plaintes relatives à des crimes touchant des enfants, il est en effet incompréhensible, monsieur le sénateur, que neuf mois plus tard, la maman soit réentendue et que de nouveaux actes d'enquête soient réalisés sans que le mis en cause ait jamais été entendu ni mis en garde à vue.

Il est également incompréhensible que ses outils numériques n'aient pas été perquisitionnés et, surtout, que l'on n'ait pas regardé comment il se comportait avec les enfants, avec ses propres enfants, mais aussi avec son entourage familial ou professionnel, puisqu'il travaillait avec l'éducation nationale.

Nous tirerons toutes les conclusions qui s'imposent. Il ne me semble pas que de tels cas se rencontrent partout en France. Quoi qu'il en soit, comme l'a dit M. le Premier ministre, nous examinerons de près avec les procureurs généraux, chaque jour de cet été, l'intégralité des plaintes concernées, pour qu'il n'y ait pas de nouvelle affaire Lyhanna. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Alain Duffourg, pour la réplique.

M. Alain Duffourg. Monsieur le ministre, j'entends votre réponse. Néanmoins, vous vous étiez engagé, à votre arrivée au ministère, à réserver une priorité à la protection des mineurs. Quelque 70 000 plaintes sont aujourd'hui en instance ; vous souhaitez les faire instruire définitivement par les procureurs pour le 14 juillet prochain. (M. le garde des sceaux fait un geste de dénégation.)

Comment un tel argument pourrait-il calmer la colère et l'incompréhension des Français ? En définitive, me semble-t-il, c'est tout notre système qui doit être repensé. (Applaudissements sur des travées du groupe UC. - Mme Sylvie Goy-Chavent applaudit également.)