Situation des infirmiers et infirmières du réseau de l'action de santé libérale en équipe

Mme Nicole Duranton. Monsieur le ministre, je suis alertée par des infirmières et des infirmiers délégués à la santé publique (IDSP) et par des infirmières en pratique avancée (IPA) de mon département de l'Eure, qui travaillent pour l'association Asalée (Action de santé libérale en équipe), une association nationale qui s'appuie sur des antennes départementales. J'en profite pour saluer le travail remarquable qu'ils réalisent.

Ces infirmières et infirmiers, qui exercent sur tout le territoire, permettent aux populations les plus isolées d'avoir accès à des soins réguliers - notamment aux patients diabétiques, aux patients présentant des facteurs de risque cardiovasculaires et aux patients âgés souffrant de troubles cognitifs et d'autres pathologies.

Leur rôle est essentiel. Ils collaborent avec des médecins généralistes et avec tous les acteurs des soins primaires pour prendre en charge au plus près les patients, dans le cadre d'un exercice coordonné. Cette collaboration est particulièrement importante dans notre département, qui est malheureusement devenu, au fil des années, un désert médical.

Cette collaboration est importante pour plusieurs raisons : elle redonne de l'autonomie aux patients sur la prise en charge de leur santé ; elle permet aux médecins généralistes de libérer du temps de consultation ; elle diminue les coûts en matière de santé.

La présence de ces infirmières et infirmiers est d'un grand soutien pour les patients et elle permet aux équipes médicales de gagner un temps précieux en cas de problème grave.

Or l'association Asalée, dispositif qui a fait ses preuves, est actuellement dans la tourmente compte tenu du désengagement financier de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam). Des négociations sont en cours, mais Asalée est en difficulté pour payer ses salariés.

La situation est paradoxale : la Cnam soutient officiellement Asalée, mais, dans le même temps, elle ne verse pas les dotations en temps et en heure !

Je suis convaincue que le Gouvernement continuera de soutenir et d'accompagner le dispositif Asalée, essentiel pour nos territoires ruraux. Monsieur le ministre, quelles sont les mesures que vous comptez déployer pour venir en aide à cette association ? Et où en sont les négociations avec la Cnam ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention. Madame la sénatrice Nicole Duranton, vous m'interrogez sur l'avenir du dispositif Asalée. C'est effectivement un sujet qui inquiète beaucoup aujourd'hui les élus, tant nationaux que territoriaux.

Je suis d'accord avec vous sur l'intérêt de ce dispositif, qui appelle également toute mon attention.

Le Gouvernement est pleinement convaincu de l'intérêt majeur du dispositif Asalée et de la réponse efficace qu'il apporte aux besoins des patients. En effet, il permet une prise en charge de qualité et facilite l'accès aux soins.

Ce dispositif a fait ses preuves, tant scientifiquement qu'en matière de santé publique. Il fonctionne et, je veux répéter ici très nettement ce que j'ai déjà eu l'occasion de dire, il n'est pas question de le remettre en cause.

Les pouvoirs publics ont accompagné le projet depuis sa création et dans sa croissance, avec un financement intégral du dispositif par l'assurance maladie. Le montant annuel important versé à l'association pour faire fonctionner ce dispositif national est important - il est supérieur à 80 millions d'euros.

Les montants investis par les pouvoirs publics sont alloués aux soins. En revanche, la convention actuelle entre l'association et l'assurance maladie ne prévoit pas de prise en charge des loyers, contrairement à ce que souhaite l'association. En effet, le souci constant du ministère comme de l'assurance maladie est de garantir la bonne utilisation de l'argent public ; je pense que les membres de cette assemblée le partagent.

L'assurance maladie n'a donc pas suspendu ses financements à l'association, qui reçoit quelque 6 millions d'euros par mois.

Néanmoins, une convention doit effectivement être signée. Ce texte, permettant de financer 1 500 emplois à temps plein pour l'année 2024, a été proposé le 2 mai dernier, c'est-à-dire il y a quelques jours, à la signature de l'association, dont nous attendons le retour.

J'espère qu'Asalée signera très vite cette convention, afin de regagner en lisibilité et de retrouver la plénitude de son fonctionnement.

Soyez assurée, madame la sénatrice, de l'engagement du Gouvernement en faveur de l'accès aux soins et du soutien tout particulier qu'il accorde à ce dispositif, dont je redis qu'il est efficace et utile et qu'il appelle un soutien plein et entier de l'État, nonobstant le règlement des quelques questions de gestion qui ont été évoquées.