Question au Gouvernement ✓ Répondue le 01/05/2024 #2#

Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole

Posée le 01/05/2024 • Ministère interrogé : Premier ministre

Catherine Conconne SER

Sénatrice — Martinique

La question

M. le président. La parole est à Mme Catherine Conconne, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Catherine Conconne. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, qui est malheureusement absent. Le 28 février dernier, en marge du salon de l'agriculture, le Président de la République a tenu à faire savoir à la profession agricole de ladite outre-mer que cette dernière n'avait pas été oubliée par l'État dans les négociations qui ont suivi la crise de ce début d'année. Selon le Président de la République, « la souveraineté alimentaire française passe aussi par cette ferme outre-mer. [...] Au coeur de nos paysages, de nos territoires, avec des spécificités propres à chacun, il y a un projet à bâtir et des défis parfois plus importants ». Présente lors de la réunion, je l'ai moi-même entendu tenir ces propos. Or nous sommes aujourd'hui forcés de constater la criante absence de ces spécificités et de ces défis dans le projet de loi d'orientation agricole présenté il y a un mois. Je le rappelle, l'agriculture de nos dits pays d'outre-mer représente près de 40 000 emplois, dont une part non négligeable est occupée par des actifs vivant sous le seuil de pauvreté. Elle correspond à près de 60 % du total des emplois salariés dans nos territoires ultramarins, essentiellement au sein de la filière agro-alimentaire. Dans les outre-mer, on dénombre plus de 25 000 exploitations, qui occupent près d'un cinquième de leur superficie totale. Le sort d'une politique publique aussi essentielle, surtout quand il est question d'autonomie alimentaire, doit-il être réglé une fois de plus à coups d'ordonnances ou dépendre du vote aléatoire d'amendements au Parlement ? Les travaux engagés par le comité interministériel des outre-mer (Ciom) il y a de cela un an avaient permis à nos territoires de retrouver l'espoir et de renouer une relation de confiance avec les services de l'État. J'invite le Gouvernement à poursuivre dans cette voie. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 01/05/2024

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Madame la sénatrice Conconne, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Mme la ministre Agnès Pannier-Runacher, qui est retenue en ce moment même par une audition et qui m'a chargée de vous répondre.

Oui, le projet de loi d'orientation agricole que nous défendons affirme avec force l'impératif de souveraineté alimentaire et la dimension stratégique de notre agriculture, partout, sur tous nos territoires.

Il vise trois objectifs, qu'il est important de rappeler ici.

Le premier est d'assurer le renouvellement des générations, car, sans forces vives, il n'y a pas de souveraineté alimentaire. Nous devons être capables de former les nouvelles générations aux métiers de notre agriculture, pour produire davantage dans un contexte climatique exigeant.

Le deuxième objectif est de donner un nouveau souffle à notre politique d'installation et de transmission des exploitations, car, sans cela, il n'y aura pas non plus de souveraineté alimentaire.

Le troisième et dernier objectif est de sécuriser, simplifier et libérer, car il ne peut y avoir de souveraineté alimentaire sans suppression des contraintes inutiles.

Comme vous le savez, l'élaboration de ce texte repose sur de larges concertations, qui ont duré plus de six mois et qui se sont déroulées dans chacune de nos régions métropolitaines comme en outre-mer.

J'entends parfaitement votre préoccupation et le signal d'alerte que vous lancez, et je puis vous assurer ici que les ministres Agnès Pannier-Runacher et Marc Fesneau se tiennent à votre disposition pour étudier en détail les autres dossiers que vous voudrez bien leur soumettre.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Conconne, pour la réplique.

Mme Catherine Conconne. Non, madame la ministre, il n'y a pas eu de larges concertations !

Je prends donc la balle au bond et j'attends avec impatience la concertation que vos deux collègues du ministère de l'agriculture, Marc Fesneau et Agnès Pannier-Runacher, sont censés engager. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Source : senat.fr ↗