Diagnostic de performance énergétique et bâti patrimonial
Posée le 01/05/2024 • Ministère interrogé : Culture
Sabine Drexler Les Républicains
Sénatrice — Haut-Rhin
La question
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 01/05/2024
Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Mme la ministre de la culture, qui tenait d'ailleurs à vous remercier personnellement de votre engagement sur le sujet que vous soulevez.
Vous avez raison, le DPE ne prend pas suffisamment en compte les matériaux anciens dans les modalités de calcul de la performance énergétique. C'est la raison pour laquelle la ministre de la culture travaille en étroite collaboration avec le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour un meilleur accompagnement et une meilleure formation des diagnostiqueurs.
Aujourd'hui, le bâti patrimonial fait partie de l'examen théorique de sélection. Ce n'était pas le cas auparavant. Le temps de formation initiale a plus que doublé et comporte une session spécifique pour le bâti ancien.
En dépit des études montrant que les matériaux sont vertueux, avec notamment une meilleure inertie, ainsi qu'un confort d'été et une résistance thermique souvent sous-estimés, les immeubles construits avant 1948 restent souvent mal pris en compte par le DPE.
La ministre de la culture entend bien évidemment, comme vous l'avez souligné, que cela change. C'est ce qu'elle a rappelé tant devant votre commission, ici au Sénat, que devant celle de l'Assemblée nationale.
Ses services et ceux du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires travaillent à l'établissement, dans les prochains mois, de valeurs de référence qui soient conformes à la réalité pour que le bâti ancien ne soit plus pénalisé.
Source : senat.fr ↗
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