Question au Gouvernement ✓ Répondue le 30/05/2024 #21#26#

Lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Posée le 30/05/2024 • Ministère interrogé : Premier ministre

Laurence Rossignol SER

Sénatrice — Val-de-Marne

La question

M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Laurence Rossignol. Aujourd'hui à dix-huit heures se tiendra devant les ministères sociaux, à l'appel de plusieurs associations, un rassemblement contre les violences sexistes et sexuelles dans le monde de la santé, qu'il s'agisse des filières universitaires ou des établissements de santé, publics ou privés. Sexisme d'atmosphère, fresques pornographiques, entre-soi masculin... (Murmures sur des travées du groupe Les Républicains.) Chers collègues, pourquoi vous sentez-vous concernés quand je parle d'entre-soi masculin ? (Sourires et applaudissements sur des travées du groupe SER.) Ces différents éléments, auxquels il faut encore ajouter les inégalités de carrière, ne sauraient favoriser l'attractivité de l'hôpital, dont la majorité des professions sont très féminisées et qui subit une grave pénurie de personnel. J'espère que les organisatrices de ce mouvement seront reçues, comme elles le souhaitent, par les ministres compétents et qu'elles obtiendront les réponses qu'elles attendent. #MeToo des armées, #MeToo de l'hôpital, #MeToo du cinéma ou encore #MeToo politique : chaque secteur a besoin d'un traitement dédié. Mais il faut aussi une loi globale, car les violences sexistes et sexuelles méritent un traitement général. C'est le sens de l'appel lancé il y a quelques jours dans Le Monde par la Fondation des femmes pour une loi intégrale - loi d'orientation ou de programmation -, qui détaillerait à la fois les moyens et les réformes nécessaires sur la totalité de la chaîne, couvrant à la fois la prévention, l'accompagnement, la prise en charge des victimes, la répression et le travail de réparation. Madame la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, comment le Gouvernement entend-il répondre à cette proposition, et selon quelle méthode de participation démocratique et collective ? (Applaudissements sur des travées du groupe SER. - M. Grégory Blanc applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 30/05/2024

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Madame la sénatrice Laurence Rossignol, vous avez raison : nous assistons à une mobilisation extrêmement importante, qui soulève l'ensemble de la société. Karine Lacombe a notamment pris la parole, mais, derrière elle, c'est une foule immense qui s'exprime ; une foule de femmes et parfois d'hommes qui, de la part de telle autorité ou de telle hiérarchie, subissent des abus pouvant aller jusqu'aux violences sexuelles.

M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention a déjà eu l'occasion de recevoir Mme Lacombe et il poursuit ses consultations. De son côté, Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a déjà travaillé à un plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le monde universitaire, en particulier au cours des études de médecine.

De manière plus générale, on le constate dans l'ensemble des secteurs frappés par de tels abus d'autorité : il faut aller plus loin, en rendant les circuits de signalement beaucoup plus efficaces, en développant les mécanismes de détection et les actions de prévention, en déployant tel ou tel garde-fou.

C'est aussi le sens de la mission interministérielle que nous avons lancée. Les ministères de la santé, du travail, de fonction publique, de l'enseignement supérieur, du sport ou encore de la culture travaillent de concert pour que de tels garde-fous soient posés. Des femmes ont été spécialement missionnées à ce titre : elles sont avocates, magistrates ou encore directrices des ressources humaines (DRH). Parmi elles, je pense par exemple à Angélique Cauchy, qui fut l'une des premières à dénoncer les violences qu'elle avait elle-même subies. Les conclusions de cette mission nous seront rendues au mois de juin.

Enfin, contre les violences sexistes et sexuelles, vous avez relayé l'appel lancé en faveur d'une loi globale.

J'observe avant tout que l'on regarde enfin en face ce fléau de masse que constituent les violences sexuelles. Les drames dont il s'agit se jouent au coeur de notre intimité, qu'il s'agisse de l'environnement familial, amical ou professionnel.

Dans neuf cas sur dix, les femmes victimes connaissent leurs agresseurs. Nous devons réviser notre code pénal en conséquence - le Président de la République s'y est engagé -, notamment pour que le consentement y soit inscrit noir sur blanc. Dès lors que la victime connaît son agresseur, la question du consentement est évidemment centrale. Certes, cette mesure ne résoudra pas tout ; mais elle constituera un nouveau point de départ, nous permettant de recréer du consensus sur ce sujet et, surtout, de mieux lutter contre ce fléau. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour la réplique.

Mme Laurence Rossignol. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse ; mais j'insiste sur le fait que, sur ces sujets, nous légiférons mal.

Nous avançons par une succession de petites propositions de loi ; nous nous contentons de carrés de crochet tricotés patiemment, dans l'espoir d'en faire un patchwork, mais nous ne pouvons pas nous contenter d'une somme de petits textes. Nous avons besoin d'une grande loi...

M. le président. Il faut conclure.

Mme Laurence Rossignol. ... pour assurer un traitement global des violences. (Applaudissements sur des travées du groupe SER. - M. Grégory Blanc applaudit également.)

Source : senat.fr ↗