Utilisation des variétés tolérantes aux herbicides pour les cultures d'oléoprotéagineux

M. Jean-Gérard Paumier appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les enjeux liés à l'utilisation des variétés tolérantes aux herbicides (VTH) pour les cultures d'oléoprotéagineux, notamment celle du tournesol. L'actualité passante ne doit pas nous faire oublier la détresse des agriculteurs face aux difficultés de production en France. Ainsi, les agriculteurs doivent faire face à de nombreuses difficultés pour contrôler la pression d'adventices comme l'ambroisie, dans leur production de tournesol. Celles-ci entraînent des pertes conséquentes sur les rendements, sur la qualité des récoltes et remettent en cause la pérennité de ces productions. Une réponse à ces difficultés techniques de désherbage a été apportée il y a plusieurs années par l'autorisation des variétés tolérantes aux herbicides (VTH) ; des VTH qui ont montré tout leur intérêt : économique (maintien des rendements), environnemental (moindre utilisation de produits phytosanitaires) et sociétal (gestion de l'ambroisie, plante invasive et allergène). Les VTH ont ainsi permis de relancer la culture du tournesol dans les zones à forte pression ambroisie et font partie intégrante de la boite à outils des agriculteurs sur cette culture sans poser de problème environnemental. Or, la sur-réglementation française et européenne menacent. Les agriculteurs ont besoin d'un cadre réglementaire clair et sans aucune ambiguïté pour pouvoir utiliser ces VTH sereinement. Alors que l'on parle de réarmement économique et agricole et que la question des souverainetés s'impose à travers différents plans gouvernementaux, les agriculteurs doivent avoir toutes les solutions nécessaires pour maintenir leurs rendements et garantir une production de qualité. Aussi, face à ce risque de sur-réglementation des VTH, il interroge le Gouvernement sur la manière qu'il envisage pour garantir concrètement une utilisation des VTH, sans ajouter de la complexité administrative.