Réglementation applicable aux « rave parties »

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés rencontrées par les communes qui subissent le déroulement des festivals de musique dénommés « rave party » sur leur territoire. Ces rassemblements entrent dans le champ d'application de la police spéciale des rassemblements festifs à caractère musical et répondent aux caractéristiques suivantes : diffusion de musique amplifiée, nombre prévisible de participants supérieur à 500, annonce par tout moyen de communication, choix d'un terrain présentant des risques potentiels pour la sécurité des participants en raison de l'absence d'aménagement ou de la configuration des lieux. Ils doivent faire l'objet d'une déclaration à la préfecture par les organisateurs, ce qui est rarement le cas. Le département de l'Hérault se trouve confronté à un accroissement du nombre de ces « rave parties » en raison de son climat mais également de sa proximité avec l'Espagne et l'Italie qui ont récemment durci leurs législations en la matière. En 2023, ont ainsi pu être constatés 39 rassemblements contre 30 en 2022 et 17 en 2021. Ces rassemblements posent de nombreux problèmes. Outre les nuisances sonores subies par les habitants des territoires concernés et les dégradations subies par l'environnement, leurs participants sont exposés à divers dangers : intempéries, défaut d'hygiène, sans parler de la consommation excessive d'alcool et de stupéfiants. Aussi, il lui demande si le Gouvernement n'envisage pas de durcir la réglementation qui apparait beaucoup trop permissive et donne peu de moyens aux forces de l'ordre et à la justice. Plusieurs évolutions pourraient être envisagées dont en premier lieu, l'abaissement du seuil de 500 participants en dessous duquel aucune déclaration n'est requise. En effet, la compétence de gérer ce type de rassemblement de moins de 500 personnes est laissée aux maires de communes la plupart du temps rurales, sur le fondement de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, ce qui s'avère totalement impossible au regard des moyens humains et techniques dont disposent ces villages. Par ailleurs, l'organisation d'une « rave party » sans déclaration préalable ou malgré une interdiction expose les organisateurs à une contravention de 5ème classe. Il li demande siil ne serait pas opportun, à l'instar de l'Espagne et de l'Italie, de délictualiser l'organisation et la participation à ces manifestations, de les assortir de peines de prison et de permettre ainsi des mesures préventives efficientes comme les gardes à vue ou la confiscation des matériels.