Proposition de loi « 1er mai »

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.

M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Jean-Pierre Grand, dans la continuité des propos du Premier ministre, je profite de votre question pour rappeler mon attachement au dialogue social.

À mon tour, je veux rendre hommage au président Larcher, car nous lui devons la grande loi de 2007 pour la modernisation du dialogue social, qui a créé l'article L. 1 du code du travail.

Cette loi prévoit que tout projet de loi portant réforme structurelle du droit du travail doit faire l'objet d'une négociation préalable avec les partenaires sociaux. C'est en vertu de cette philosophie, nourrie par mon expérience à la SNCF, que j'ancre mon action au sein du Gouvernement, toujours au service des travailleurs et des employeurs, et dans le respect des partenaires sociaux.

Les inquiétudes exprimées à l'approche du 1er mai sont légitimes. Elles le sont tout autant que les demandes des artisans boulangers et des fleuristes, notamment, qui souhaiteraient que leur situation soit sécurisée, en particulier vis-à-vis de leurs salariés, désireux de travailler le 1er mai.

Vous m'interrogez sur les organes de contrôle. Je rappelle que l'inspection du travail est un corps de contrôle indépendant, dont le statut est garanti par la convention n° 81 de l'Organisation internationale du travail, convention dont la France est signataire. Cette indépendance est reconnue par le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel.

En application de l'État de droit, il importe de préserver cette indépendance : celle-ci garantit le respect du droit du travail dans notre pays, tous les jours de l'année, dans l'ensemble des secteurs d'activité.

Notre objectif est donc d'apporter une réponse durable et solide à la problématique que vous soulevez. Il ne s'agit ni d'une capitulation ni d'un renoncement : nous changeons non pas d'ambition, mais seulement de méthode.

Dans notre pays, le dialogue social permet d'aboutir à des réformes durables, acceptées de tous et robustes. C'est ce que nous avons obtenu des partenaires sociaux sur le projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage, qui a été voté au Sénat le 1er avril et qui sera examiné demain à l'Assemblée nationale.

Je travaille très activement pour trouver des solutions solides avec les partenaires sociaux et les organisations professionnelles concernées, afin d'offrir sécurité et sérénité aux artisans boulangers et aux fleuristes dès le 1er mai 2026. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)