Question écrite
En attente de réponse
#6#25#
Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective
Posée le 09/05/2024 • Ministère interrogé : Travail, santé et solidarités
Louis Vogel Les Indépendants
Sénateur — Seine-et-Marne
La question
M. Louis Vogel rappelle à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités les termes de sa question n°09724 posée le 18/01/2024 sous le titre : " Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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