Mesures gouvernementales pour lutter contre les contrefaçons en France
Catherine DumasLes Républicains
Sénatrice — Paris
La question
Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics les termes de sa question n°10686 posée le 14/03/2024 sous le titre : " Mesures gouvernementales pour lutter contre les contrefaçons en France ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Catherine Dumas
Mobilisation répétée de certains équipements sportifs parisiens pour répondre aux besoins d'hébergement d'urgence
Risques nouveaux de diffusion de produits de contrefaçon par les agents d'intelligence artificielle
Exclusion des psychothérapeutes enregistrés au répertoire partagé des professionnels de santé du dispositif « Mon soutien psy »
Prolifération préoccupante des « fatbikes » à Paris