Question écrite En attente de réponse #21#

Suspicion d'une fraude massive à l'examen du code de la route

Posée le 30/05/2024 • Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer

Catherine Dumas Les Républicains

Sénatrice — Paris

La question

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°09710 posée le 18/01/2024 sous le titre : " Suspicion d'une fraude massive à l'examen du code de la route ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗