Question au Gouvernement ✓ Répondue le 06/06/2024 #23#30#

Réforme de l'assurance chômage

Posée le 06/06/2024 • Ministère interrogé : Premier ministre

Monique Lubin SER

Sénatrice — Landes

La question

M. le président. La parole est à Mme Monique Lubin, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Monique Lubin. Madame la ministre du travail, le couperet est tombé et le moins que l'on puisse dire, c'est que la lame est tranchante. Durcissement des conditions d'accès à l'assurance chômage, raccourcissement de la durée d'indemnisation, y compris pour les seniors, changement des modalités de calcul qui feront probablement diminuer le montant des allocations, le tout pour une économie, dites-vous, de 3,5 milliards d'euros. Mais avez-vous mesuré le coût social de cette nouvelle réforme ? Connaissez-vous les retombées de la dernière qui vient à peine d'entrer en vigueur ? Et sur quelle étude d'impact vous appuyez-vous pour conduire cette énième réforme ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe CRCE-K. - Mme Mélanie Vogel applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 06/06/2024

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.

Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités. Madame Lubin, oui, je me suis appuyée sur des documents, et en particulier, pour vous répondre précisément, sur l'étude de la Dares (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), qui montre deux choses.

Tout d'abord, en ce qui concerne le bonus-malus, c'est-à-dire dans des secteurs où il y a des contrats courts, le taux de séparation a baissé de 10 %.

Ensuite, la durée des contrats d'intérim a augmenté : ces contrats sont donc plus longs. (Mme Raymonde Poncet Monge s'exclame.)

Voilà très précisément deux exemples d'évolutions que nous avons mesurées. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme Monique Lubin, pour la réplique.

Mme Monique Lubin. Très honnêtement, madame la ministre, les éléments que vous venez de donner ne répondent absolument pas aux questions que je vous ai posées.

Les économistes sont unanimes : ces réformes n'ont aucun effet sur la reprise d'emploi.

Je pense aux jeunes, que vous éloignez de plus en plus de ce filet de sécurité qu'est l'assurance chômage. Tout le monde sait que, quand on est jeune, peu diplômé et éloigné des grands centres, on entre dans la vie active par le biais des contrats courts. Comment ces jeunes seront-ils protégés ?

Ensuite, les seniors. Alors là je dois reconnaître que c'est assez abracadabrantesque, comme disait un ancien président de la République. Vous avez fait sauter les bornes d'âge de 52 ans et 54 ans. Il reste la borne de 57 ans au-delà de laquelle les demandeurs d'emploi seniors seront indemnisés plus longtemps que les autres, mais moins longtemps qu'aujourd'hui.

Or tout le monde connaît les difficultés d'accès à l'emploi des seniors à partir de l'âge de 50 ans. J'avoue franchement ne pas bien comprendre !

Daignez nous écouter au moins, madame la ministre...

Mme Catherine Vautrin, ministre. Je vous écoute !

Mme Monique Lubin. Vous faites des réformes extrêmement faciles, comme supprimer des droits. Il est beaucoup plus compliqué de chercher de nouvelles recettes.

Certes, les chômeurs sont invisibles, personne ne les défend, mais tout le monde sait que vous les malmenez. Cela met un sacré coup de canif à notre contrat social...

M. le président. Il faut conclure.

Mme Monique Lubin. ... et, à terme, à notre démocratie. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)

Source : senat.fr ↗