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Question écrite En attente de réponse #22#24#26#

Vente des données médicales des Français

Posée le 06/06/2024 · Ministère interrogé : Santé et prévention

Michelle Gréaume Michelle GréaumeCRCE-K Sénatrice — Nord

La question

Mme Michelle Gréaume rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention les termes de sa question n°01377 posée le 14/07/2022 sous le titre : " Vente des données médicales des Français ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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