Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Question écrite En attente de réponse #14#18#

Demande de classement en catastrophe naturelle par la commune de Presles-en-Brie

Posée le 13/06/2024 · Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer

Aymeric Durox Aymeric DuroxNI Sénateur — Seine-et-Marne

La question

M. Aymeric Durox rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°10123 posée le 15/02/2024 sous le titre : " Demande de classement en catastrophe naturelle par la commune de Presles-en-Brie ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Aymeric Durox

Potentiel de la filière de stockage du dioxyde de carbone en France

Question écrite · 10/09/2026

En attente

Manque d'effectifs pour le parquet de Seine-et-Marne

Question écrite · 25/06/2026

Répondue

Situation du commissariat de Coulommiers

Question écrite · 25/06/2026

En attente

Procédure de transfert d'une licence IV

Question orale sans débat · 18/06/2026

En attente
← Retour à la fiche de Aymeric Durox