Manque d'effectifs pour le parquet de Seine-et-Marne

M. Aymeric Durox interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les effectifs du parquet de Seine-et-Marne. En effet, le Procureur de la République reçoit plus de 40 000 correspondances et procédures chaque année. La quasi totalité de celles-ci transitent par le bureau d'ordre, situation qui, malgré les « filières de l'urgence » mises en place, engendre des délais de traitement bien trop importants (en moyenne deux mois avant que l'affaire n'arrive sur le bureau du Procureur de la République). Ces délais compromettent l'efficacité du traitement de nombreuses procédures, particulièrement les signalements des élus sur la base de l'article 40 du code de procédure pénale qui peuvent souvent nécessiter une prise en main urgente. Il s'avère que le bureau d'ordre du parquet de Seine-et-Marne compte 8 agents alors qu'il devrait en compter 13. Il l'interroge sur la capacité et la volonté du Gouvernement de fournir des effectifs supplémentaires au bureau d'ordre du parquet de Seine-et-Marne.