Obligations appliquées à la gestion des sédiments issus du dragage des canaux
Nadia SollogoubUCI
Sénatrice — Nièvre
La question
Mme Nadia Sollogoub rappelle à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité les termes de sa question n°09251 posée le 30/11/2023 sous le titre : " Obligations appliquées à la gestion des sédiments issus du dragage des canaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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