Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage
Éric GoldRDSE
Sénateur — Puy-de-Dôme
La question
M. Éric Gold rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°08613 posée le 12/10/2023 sous le titre : " Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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