Question écrite En attente de réponse #18#

Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage

Posée le 13/06/2024 • Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires

Éric Gold

Éric Gold RDSE

Sénateur — Puy-de-Dôme

La question

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°08613 posée le 12/10/2023 sous le titre : " Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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