Utilisation de l'intelligence artificielle dans la création musicale et droits d'auteur

M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les enjeux posés par l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) dans la création musicale et les conséquences pour les droits d'auteur. L'industrie musicale est confrontée à des défis majeurs avec l'émergence de technologies permettant la génération de musique par intelligence artificielle. Aux États-Unis, plusieurs grandes maisons de disques, dont Sony Music, Universal Music Group et Warner Records, ont récemment porté plainte contre les entreprises Suno et Udio. Ces dernières sont accusées d'avoir exploité des enregistrements sonores protégés par le droit d'auteur sans autorisation, en utilisant des algorithmes d'IA pour générer de nouvelles compositions musicales. Ces outils, qui créent des chansons en s'inspirant d'oeuvres existantes, soulèvent des questions complexes de propriété intellectuelle. Les labels musicaux insistent sur la nécessité de respecter les règles de consentement et de rémunération des artistes, et pointent du doigt les pratiques de certaines entreprises technologiques qui ne respecteraient pas ces principes fondamentaux Par conséquent, afin de garantir un cadre juridique adapté à l'évolution technologique et de protéger les droits des artistes, il lui demande si le Gouvernement envisage de réviser prochainement la législation sur les droits d'auteur pour mieux encadrer l'utilisation de l'intelligence artificielle dans la création musicale et artistique.