Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Question écrite En attente de réponse #14#

Diminution du fonds vert

Posée le 05/09/2024 · Ministère interrogé : Premier ministre

Else Joseph Else JosephLes Républicains Sénatrice — Ardennes

La question

Mme Else Joseph interroge M. le Premier ministre sur la diminution du fonds vert qui passe ainsi, selon la presse, de 2,5 milliards d'euros à 1 milliard. Cette réduction significative est pénalisante pour l'action locale en faveur de l'environnement. Cette mesure, qui intervient dans le cadre de la préparation du budget 2025, a suscité la vive réaction des élus locaux, inquiets pour les actions qu'ils envisagent, notamment dans le domaine de la transition écologique. Alors même que l'on annonce que le budget du ministère de la transition écologique a été augmenté, on découvre que ce programme nécessaire aux collectivités locales subit une forte amputation. Ces inquiétudes ne sont pas nouvelles : elle avait interrogé il y a quelques mois le ministre de la Transition écologique sur le recentrage du fonds vert tel qu'il découlait d'une circulaire du 4 avril 2024. Une telle diminution de ce programme risque de restreindre encore plus les opérations que les collectivités locales envisagent sur le plan écologique. Elle lui demande donc ce que le Gouvernement prévoit pour que ce fonds soit maintenu et préservé.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Else Joseph

Alourdissement des procédures d'enregistrement des projets d'élevage

Question écrite · 10/09/2026

En attente

Possibilité d'adapter les horaires des bureaux de vote dans les petites communes

Question écrite · 18/06/2026

En attente

Inquiétudes relatives à une éventuelle diminution du « fonds vert » concernant les projets des collectivités locales

Question écrite · 18/06/2026

En attente

Confusion entre demande d'interversion des prénoms au profit du prénom d'usage et requête en changement de prénom

Question écrite · 04/06/2026

Répondue
← Retour à la fiche de Else Joseph