Question écrite ✓ Répondue le 17/04/2025 #10#

Requalification des antennes-relais comme sites prioritaires

Posée le 26/09/2024 • Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Michaël Weber SER

Sénateur — Moselle

La question

M. Michaël Weber attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessaire requalification des antennes-relais comme sites prioritaires. Selon l'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques, sont considérés comme sites prioritaires : les hôpitaux, cliniques et laboratoires, ainsi que certaines installations de signalisation et d'éclairage de la voie publique, mais aussi une partie des installations industrielles, notamment celles relatives à la défense nationale. Néanmoins, n'entrent pas dans ces listes exhaustives les antennes-relais, alors même que celles-ci garantissent en cas d'urgence, un contact rapide vers les autorités concernées. Dès lors, il aurait souhaité savoir s'il était dans les desseins du Gouvernement de proposer une requalification actualisée des sites pouvant entrer dans la qualification dite de « prioritaire », afin de toujours garantir un maintien des services.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 17/04/2025

Le Gouvernement est pleinement conscient de l'importance des antennes-relais dans le maintien des communications essentielles, notamment en cas d'urgence, pour assurer la sécurité des personnes et garantir une transmission rapide de l'alerte vers les services de secours et les forces de sécurité intérieure. Ces infrastructures jouent un rôle crucial, particulièrement dans des situations où la continuité des communications peut être vitale. Les travaux conduits dans la perspective des passages de l'hiver 2022-2023 et 2023-2024 ont permis de renforcer la connaissance des interactions entre les réseaux électriques et les réseaux de télécommunications, et d'améliorer globalement les dispositifs de préparation et de gestion de crise, dans l'objectif d'assurer une couverture la plus large possible du territoire national par les numéros d'urgence. Ces travaux ont également conclu à l'intérêt de prévoir une modification de l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestage sur les réseaux électriques afin d'inscrire de manière explicite la possibilité de considérer les installations de télécommunications comme des usagers prioritaires. Cette modification de l'arrêté de 1990, qui devra être suivie d'une révision des listes d'usagers prioritaires, permettra ainsi d'apporter des garanties supplémentaires quant à l'intégration effective dans les listes d'usagers prioritaires des installations de télécommunication nécessaires au maintien d'une couverture réseau suffisante en cas de délestage.

Source : senat.fr ↗