Naturalisation française pour les ressortissants étrangers résidant en Moselle et travaillant au Luxembourg.
Michaël WeberSER
Sénateur — Moselle
La question
M. Michaël Weber attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que pourrait engendrer la circulaire du 2 mai 2025 relative à la naturalisation française pour les ressortissants étrangers résidant en Moselle et travaillant au Luxembourg.
En effet, le paragraphe 3.2 de ladite circulaire prévoit d'écarter, « sauf exception », les demandes de naturalisation des personnes dont les revenus proviennent majoritairement de l'étranger, sans préciser les critères de cette exception.
Cette disposition soulève une incertitude importante pour les travailleurs frontaliers résidant en France et dont l'activité professionnelle à l'étranger ne signifie pas nécessairement un transfert du centre de leurs intérêts hors de France.
Il souhaite donc savoir si les travailleurs frontaliers ressortissants de pays tiers, durablement établis en France et présentant un parcours universitaire et professionnel français significatif, peuvent bénéficier de l'exception prévue par cette circulaire, et selon quels critères.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Michaël Weber
Réparation des dommages liés aux affaissements miniers sur la commune de Rosbruck
Devoir de réserve des élus locaux dans le cadre d'une élection présidentielle
Dispositions applicables aux substances à usage biostimulant
Éligibilité au conseil d'école d'un enseignant remplaçant et parent d'élève