Organisation territoriale des soins de premier recours

Mme Sabine Drexler attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur l'organisation territoriale des soins de premier recours. Comme vous le savez, les Français éprouvent de plus en plus de difficultés à accéder aux soins de premier recours, à tel point qu'une grande partie du territoire national est qualifiée de « désert médical ». Selon l'article L. 1411-11 du code de la santé publique (CSP), les soins de premier recours incluent, en plus des soins des médecins généralistes et de certains spécialistes accessibles en accès direct, les conseils des pharmaciens, les soins infirmiers et de kinésithérapie, les soins dentaires ainsi que ceux fournis par les orthophonistes ou les psychologues. Selon la Cour des comptes, « La définition, au niveau des départements, de projets territoriaux d'organisation des soins de premier recours mériterait d'être généralisée. Ces projets, placés sous l'égide des délégations départementales des agences régionales de santé (ARS) et des caisses primaires d'assurance maladie (Cpam), devraient être clairement animés par une logique de résultats, à partir d'une batterie très sélective d'indicateurs d'alerte. Au service de ces projets territoriaux, les aides doivent être orientées vers les patients les plus vulnérables et les territoires les plus carencés. Des interventions plus volontaristes sont indispensables, ainsi que le déploiement de centres de santé hospitaliers ou de cabinets médicaux secondaires. Ceux-ci seraient soutenus par une obligation d'exercice partiel en zones médicalement sous-dotées, en contrepartie de la possibilité donnée aux médecins de s'installer dans des zones les mieux dotées ». Aussi à l'aune du récent rapport de la Cour des comptes, elle lui demande de bien vouloir lui préciser la stratégie gouvernementale en la matière.