Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #25#

Lutte contre la fraude aux prestations sociales

Posée le 26/09/2024 · Ministère interrogé : Budget et comptes publics

Sabine Drexler Sabine DrexlerLes Républicains Sénatrice — Haut-Rhin

La question

Mme Sabine Drexler interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics sur les 5,5 milliards d'euros d'erreurs dans la branche famille de la sécurité sociale en 2023. À l'instar du précédent exercice, la Cour des comptes a constaté des versements indus ainsi que des prestations non versées à tort « qui ne seront jamais régularisés ». La Cour se déclare de facto « dans l'impossibilité de certifier » les comptes de la Caisse nationale d'allocations familiales pour 2023. La fraude aux prestations sociales continue de peser lourdement sur les finances publiques. Pour preuve, un quart des montants versés au titre du revenu de solidarité active (RSA) est entaché d'erreurs. Ainsi, toujours selon la Cour des comptes, la fraude potentielle représente presque 4 milliards d'euros, soit 39% de plus que sa précédente estimation établie en 2021. Aussi, elle lui demande de lui préciser la stratégie gouvernementale afin de lutter contre la fraude aux prestations sociales.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Sabine Drexler

Circulaire sur les groupements hospitaliers de territoires et son application aux établissements spécialités en psychiatrie

Question orale sans débat · 29/10/2026

En attente

Équité indemnitaire des personnels des réseaux de l'éducation prioritaire renforcée

Question écrite · 29/10/2026

En attente

Accès aux masters MEEF et inadéquation entre la formation des futurs enseignants et les besoins territoriaux des académies

Question écrite · 09/07/2026

En attente

Conditions d'éligibilité des conseillers municipaux ressortissants d'un État membre de l'Union européenne

Question écrite · 02/07/2026

En attente
← Retour à la fiche de Sabine Drexler