Question écrite ✓ Répondue le 17/04/2025 #11#

Modalités d'affectation des titulaires sur zones de remplacement

Posée le 26/09/2024 • Ministère interrogé : Éducation nationale

Serge Mérillou SER

Sénateur — Dordogne

La question

M. Serge Mérillou attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur les modalités d'affectation des titulaires sur zones de remplacement (TZR). À la rentrée de septembre 2024, plusieurs situations de non-affectation de TZR ont été constatées dans le département de la Dordogne. Par courrier daté du 10 juin 2024, les services académiques précisaient aux chefs d'établissement que les personnels contractuels devaient être affectés prioritairement sur les blocs de moyens provisoires (BMP) par rapport aux TZR. Les TZR sont des personnels fonctionnaires, titulaires d'un concours. Ils rencontrent déjà des difficultés dans leur statut de remplaçant : décision d'affectation tardive, dans une zone qui peut aller au-delà de la zone du rattachement administratif, difficultés à obtenir une mutation, précarité financière, non reconnaissance des conditions particulières d'exercice, impossibilité d'être professeur principal ou d'effectuer des heures supplémentaires. Suite à la consigne des services académiques, des TZR se sont retrouvés dans des situations aberrantes, sans affectation. En effet, le poste qu'ils occupaient depuis plusieurs années a été attribué à un contractuel. Ce procédé, dénoncé par les syndicats, a été mal vécu par les TZR qui se sentent inconsidérés malgré leur investissement et les efforts consentis pendant des années. Aussi, il lui demande de préciser le cadre des modalités d'affectation des TZR par rapport aux contractuels afin que les voeux des TZR soient respectés.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 17/04/2025

Dans chaque académie et pour chaque discipline, des effectifs permanents sont chargés du remplacement et de la suppléance. Ces personnels sont soit des titulaires affectés sur zone de remplacement (TZR), soit des agents non-titulaires en CDI, soit des maîtres auxiliaires. Le recteur d'académie détermine au sein de l'académie, par arrêté pris après avis du comité social d'administration académique, les différentes zones dans lesquelles les personnels mentionnés ci-dessus exercent leurs fonctions et procède aux affectations dans les établissements ou les services d'exercice des fonctions de remplacement par arrêté qui précise l'objet et la durée du remplacement à assurer. Afin de garantir une continuité de la prise en charge pédagogique de tous les élèves, ces effectifs permanents peuvent être éventuellement complétés par des contractuels ou des vacataires recrutés également pour effectuer des remplacements ou de la suppléance lorsque, dans certaines disciplines ou à certains moments de l'année, apparaissent des besoins supplémentaires. Les enseignants contractuels ne sont pas prioritaires quant à leur souhait d'affectation par rapport aux titulaires. Les académies peuvent faire appel à ce mode de recrutement pour répondre à des vacances de postes dans des territoires ou des disciplines peu attractifs, pour lesquels une affectation de titulaire n'est pas possible.

Source : senat.fr ↗